En mars-avril derniers, la RBQ a publié pour commentaire un projet de règlement modifiant le Code de l’électricité au sujet duquel nous leur avons transmis de très nombreux commentaires. Si l’essentiel du projet est trop technique pour intéresser le public, il y a néanmoins un enjeu sur lequel nous avons pris une position controversée que nous tenons à mentionner et expliquer ici.

Nous avons commenté un projet de règlement élargissant le cautionnement de licence de la RBQ. Malgré une avancée importante sur la couverture, le montant du cautionnement demeurerait largement insuffisant.

Vous songez à poursuivre et vous vous demandez combien de temps ça pourrait prendre ? Selon votre district judiciaire et le montant en jeu, la réponse pourrait être fort différente !

Un entrepreneur de Laurentides qui a volé 120 000 $ en dépôts à une quinzaine de clients a été condamné jeudi à 15 mois de prison à domicile. Les victimes de Martin Dionne se sont retrouvées avec des cuisines démolies et des matériaux de mauvaise qualité.

Source: Louis-Samuel Perron - La Presse - 1 mai 2025

Des propriétaires de duplex à Laval vont perdre des dizaines de milliers de dollars après avoir payé pour des travaux qui n’ont jamais été réalisés par un entrepreneur en construction qui vient de déclarer faillite.

Source: Louis Deschênes - Journal de Montréal - 30 avril 2025

QUÉBEC, le 29 avril 2025 /CNW/ - Aujourd'hui se tenait la première rencontre d'un comité qui regroupe 24 acteurs clés de l'industrie de la construction en vue de produire le Guide des bonnes pratiques en surveillance des travaux de construction de bâtiments au Québec. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confié au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) la création et l'animation d'un comité d'experts dont le mandat est de définir le contenu technique du guide et de consolider l'ensemble de la littérature existante en matière de surveillance.

Source: RBQ - Newswire - 29 avril 2025

Les courtiers immobiliers qui enfreignent la Loi sur le courtage immobilier pourraient dorénavant être poursuivis devant la Cour du Québec au pénal et payer des amendes plus salées, prévoit un nouveau projet de loi déposé mardi.

Source: Isabelle Dubé - La Presse - 9 avril 2025

La mise à jour du chapitre Bâtiment contient des modifications bonifiant notamment l'accessibilité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes ainsi que la sécurité incendie.

Source: RBQ - Portail Construto - 8 avril 2025

L’incertitude causée par l’imposition de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens combinée avec la riposte du gouvernement canadien ralentiront certainement le rythme de construction résidentielle. Une telle situation vient évidemment miner la confiance des consommateurs et impacter les demandes d’investissement et les mises en chantier.

Source: Me Audrey Robitaille et Louisa Kouretas, étudiante - Gascon.ca - 1 avril 2025

La Régie du bâtiment du Québec pourrait en faire beaucoup plus avec davantage d'employés et elle a les moyens financiers de le faire, mais il lui faut pour cela l'autorisation du Secrétariat du Conseil du trésor. Notre pétition.

Alors que la fonte des neiges entraîne le débordement de plusieurs rivières et menace des résidences vulnérables, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) appelle le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour soutenir les personnes sinistrées et favoriser une reconstruction résiliente dans un contexte marqué par une croissance des événements climatiques extrêmes.

Source: APCHQ - Newswire - 20 mars 2025

Vous souhaitez annuler une promesse d’achat pour une maison ou un condo ? Voici les conséquences auxquelles vous vous exposez.

Source: Marc-Antoine Bernier - L'Actualité - 14 mars 2025

Votre entrepreneur est disparu dans la nature avec votre argent ? 

Ils vous a laissé avec des travaux manifestement inachevés, voire mal réalisés ? 

Vous songez à poursuivre votre entrepreneur, mais craigniez qu'il soit insolvable et/ou de n'être jamais capable de faire exécuter un éventuel jugement ? 

Saviez-vous que, normalement, une caution (quoique limitée) est là pour vous dédommager ?

La courtière immobilière sherbrookoise Jacinthe Dubé a vu son permis suspendu pour 90 jours et une amende de 10 000 $ imposée par L'autorité en matière de courtage immobilier au Québec (OACIQ)..

Source: Steve Roy - 107.7FM - 7 mars 2025

La neige s'accumule sur votre toiture et vous vous demandez s'il serait temps de déneiger ? Cet article s'adresse à vous.

Vous avez l’impression d’avoir été trompé lors de vos derniers travaux de construction/rénovation ou d’une transaction immobilière ? Les notions de consentement et de dol pourraient vous intéresser. 

Quelles-sont les limites du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ?

En cas de manquement de la part de l’entrepreneur à ses obligations légales et contractuelles, voici les éléments couverts par le Plan de garantie.

Pour bénéficier du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, votre entrepreneur doit détenir une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et une accréditation de Garantie de construction résidentielle (GCR). Puis, la réception (précédée de l'inspection préréception) marquera le point de départ de certaines garanties. 

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du bâtiment sont importantes, particulièrement en ce qui concerne les bâtiments existants.

Source: LIRIDE - Science Presse - 17 février 2025

Échaudés par le marché immobilier, de plus en plus de propriétaires choisissent de procéder à un agrandissement de leur maison plutôt que de déménager pour s’acclimater à un grand changement dans leur vie.

Source: Félix Desjardins - TVA Nouvelles - 15 février 2025

Cette semaine, la Régie du bâtiment du Québec a lancé une campagne publicitaire pour sensibiliser le grand public à l’importance de faire affaire avec un entrepreneur licencié lors d’un projet de rénovation. 

Nous tenons à souligner que de vérifier uniquement la licence RBQ, c’est bien insuffisant. 

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd'hui une nouvelle campagne publicitaire sous le thème « Des rénos tout croche, c'est décourageant ». Celle-ci porte sur l'importance de faire affaire avec un entrepreneur licencié. La RBQ souhaite ainsi sensibiliser les Québécoises et les Québécois aux bons réflexes à développer avant de conclure un contrat pour s'assurer d'entreprendre des travaux de qualité et sécuritaires. Une autre campagne menée conjointement fait la promotion du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Source: Newswire - RBQ - 10 février 2025

Un entrepreneur de 28 ans, qui encaissait des millions en exploitant notamment des personnes âgées avec son entreprise de chauffage, vient de perdre sa licence en construction pour éviter qu’il ne fasse d’autres victimes.

Source: Francis Pilon - Journal de Montréal - 24 janvier 2025

Lettre-type aux élus dénonçant le manque d'enquêteurs à la RBQ et ses surplus injustifiables. 

Au Québec, bien que non obligatoire, l’assurance habitation est fortement recommandée. Elle vous protège, vous et vos biens, contre différents sinistres qui pourraient survenir : incendies, vols, dégâts des eaux, tempêtes, etc. 

Si vous vous apprêtez à entamer un projet de rénovation, commencez par communiquer avec votre assureur ou avec votre courtier. Faites le tour des clauses pertinentes à ce projet pour éviter tout risque de mauvaises surprises et voyez si une couverture supplémentaire est nécessaire à votre assurance habitation courante. 

Vous avez engagé un entrepreneur pour rénover votre habitation, mais malheureusement, l’avancement des travaux ne se passe pas bien ou les résultats ne sont vraiment pas à votre goût. Voyez pour quelles raisons vous pouvez porter plainte et comment le faire.

L’achat d’une propriété sans garantie légale de qualité n’est pas nécessairement accompagné de drapeaux rouges... mais il est important d’agir en connaissance de cause. 

Source: Félix Desjardins - Journal de Montréal - 18 janvier 2025

L’année 2025 sera-t-elle celle du retour des premiers acheteurs sur le marché de la propriété des logements ? Pas si sûr. Beaucoup d’obstacles restent à contourner. On pourrait cependant conclure à une hausse attendue à la fois de la demande et des prix. Mais quant à l’amélioration de l’accessibilité ?

Source: Gérard Bérubé - Le Devoir - 18 janvier 2025

Depuis juin 2023, le logement accessoire (notamment la construction d’une habitation séparée de la résidence principale) peut être autorisé sans approbation référendaire via les règlements d’urbanisme d’une municipalité.

Source: Simon Dessureault - Journal de Montréal - 18 janvier 2025

On critique souvent le nombre bien insuffisant d'enquêteurs à la RBQ et pourtant, elle nage dans les surplus !

Lettre-type aux élus dénonçant l'utilisation abusive de l'hypothèque légale de la construction. 

Dans deux arrêts récents, rendus le même jour et impliquant la Ville de Québec, la Cour d’appel, sous la plume du juge Stéphane Sansfaçon, examine la notion d’infraction continue dans le contexte de travaux effectués, soit sans avoir obtenu au préalable un permis de construction, soit de façon non conforme aux plans soumis pour l’obtention du permis.

Source: Pascal Marchi - Litige municipal - 12 janvier 2025

Le moins qu’on puisse dire, c’est que pour ses 30 ans, l’ACQC aura eu une année 2024 bien remplie et que 2025 s’annonce au moins aussi chargée !

Cette baisse de 0,5% du taux directeur de la Banque du Canada était attendue par le milieu immobilier, indique Marc Lefrançois, courtier immobilier agréé, Royal LePage Tendance. Elle devrait ramener plusieurs acheteurs potentiels, qui attendaient patiemment que les taux baissent, sur le terrain.

Source: Charles Poulin - Les Affaires - 11 décembre 2024

Élise, l’agente conversationnelle de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), célèbre son premier anniversaire!

Source: Lanau web - 10 décembre 2024

Non, ce n’est pas le Far West. Néanmoins, sachez que ces entreprises ou individus, qui meurent d’envie d’acquérir votre maison, sans intermédiaire ni délai, et souvent accompagnée de promesses de paiement entièrement en cash, échappent à toute forme d’encadrement ou de réglementation.

Source: Martin Jolicoeur - Journal de Montréal - 18 novembre 2024

Ce jeudi 7 novembre, le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] a été adopté. Celui-ci vient, entre autres, améliorer l'encadrement du commerce itinérant.

Luc Ferrandez et Nathalie Normandeau discutent de l'émergence des mini maisons au Québec.

Source: Luc Fernandez et Nathalie Normandeau - 98.5FM - 6 novembre 2024

Le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] promet de belles avancées en protection du consommateur et, notamment, concernant le commerce itinérant. Il nous inspire cependant deux craintes dont nous avons eu la chance de faire part aux parlementaires.

Pendant longtemps, acheter un duplex ou un triplex pour le louer constituait une excellente façon de faire fructifier son argent. Mais le marché n’est plus ce qu’il était…

Source: Emmanuelle Gril - Protégez-vous - 8 octobre 2024

De passage à Sept-Îles vendredi, le ministre du Travail, Jean Boulet, et la ministre de l’Emploi, Kateri Champagne Jourdain, ont donné le coup d'envoi de la tournée des régions des camps des métiers de la construction.

Source: Téléjournal - Radio-Canada - 4 octobre 2024

Le gouvernement du Québec compte surveiller de plus près les entrepreneurs en construction. Avec le projet de loi 76, il ouvre la porte à une hausse et à un resserrement des inspections et des amendes, en plus de leur imposer de nouvelles formations.

Source: Isabelle Porter - Le Devoir - 2 octobre 2024

Un nouveau réglement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiment vient d’entrer en vigueur. Qu’est-ce que ça change concrètement ?

Source: La Facture - Radio-Canada - 1 octobre 2024

Après une année 2023 catastrophique, la construction résidentielle a repris du poil de la bête depuis le début de l’année au Québec, mais si l’embellie devrait se poursuivre, elle ne sera toujours pas à un niveau suffisant pour endiguer la crise du logement.

Source: Martin Lavoie - TVA Nouvelles - 28 septembre 2024

Les copropriétés, les maisons en rangée et les maisons jumelées devraient être favorisées par le retour des prêts hypothécaires étalés sur 30 ans, selon l’Association des professionnels de la construction du Québec (APCHQ).

Source: Simon Dessureault - Journal de Québec - 21 septembre 2024