Notre série de 6 séances d'information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Une écoute essentielle pour être un acheteur bien informé dans l'habitation neuve.  

Réécoutez notre séance d'information du 27 mai 2026 sur le processus de réclamation, de médiation et d'arbitrage dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (GCR).

Réécoutez notre séance d'information du 6 mai 2026 sur l'inspection préréception dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Réécoutez notre séance d'information du 11 mars 2026 sur les protections offertes par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs qui s'appliquent avant même la réception de l'habitation. 

Connaissez-vous l'hypothèque légale de la construction ? 

À écouter avant d'engager un entrepreneur, si on vous menace d'hypothèque légale ou si vous avez carrément reçu un avis d'inscription d'une hypothèque légale sur votre propriété. 

Projet de recherche de l'ACQC sur les équivalents à l'hypothèque légale de la construction dans les autres provinces canadiennes et sur ce qu'on peut en apprendre pour l'évolution du droit québécois. 

Les nuances traçant la frontière entre la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec

 

D'une durée d'un peu plus de six heures, cette série de 5 webinaires vise à vous outiller sur le plan légal pour vos divers travaux de rénovation.

Webinaire "après les travaux" sur les recours.

Webinaire "après les travaux" sur les garanties et autres protections. 

Webinaire "pendant les travaux" sur les extras et autres notions couramment litigieuses, notamment l'hypothèque légale de la construction. 

Webinaire "avant les travaux" sur les cas particuliers, notamment les commerçants itinérants.

Webinaire "avant les travaux" sur le choix d'un entrepreneur et le contenu d'un contrat de rénovation.