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L'hypothèque légale de la construction expliquée aux consommateurs
L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) est fière de lancer trois courtes vidéos de vulgarisation juridique sur l'hypothèque légale de la construction réalisées grâce à une contribution financière du Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec.
Faire un acompte pour des travaux, une fausse bonne idée ?
Changer une clôture mitoyenne peut sembler banal, mais pour des voisins, cette responsabilité commune s’est transformée en épopée. En apparence, la compagnie qu’ils ont engagée répondait parfaitement à leurs besoins. Mais le jour de l’installation, cette dernière a disparu, emportant avec elle un acompte de plusieurs centaines de dollars.
Le vendeur peut refuser l’inspecteur choisi par l’acheteur
Les propriétaires peuvent refuser l’inspecteur retenu par l’acheteur après l’acceptation de la promesse d’achat, mais à condition d’avoir prévu une clause à cette fin dans la contre-proposition, a tranché la Cour supérieure.
Adoption du projet de loi 72 : Une amélioration de l'encadrement du commerce itinérant
Ce jeudi 7 novembre, le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] a été adopté. Celui-ci vient, entre autres, améliorer l'encadrement du commerce itinérant.
L'ACQC en commission parlementaire concernant le commerce itinérant (PL72)
Le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] promet de belles avancées en protection du consommateur et, notamment, concernant le commerce itinérant. Il nous inspire cependant deux craintes dont nous avons eu la chance de faire part aux parlementaires.
Le nombre d’hypothèques légales de la construction en explosion au Québec
Le nombre d’hypothèques légales de la construction a bondi depuis 2020, ce qui amène une association de consommateurs à demander l’abolition de cette pratique pour les créances de moins de 25 000$.
Après la pluie, les travaux
À savoir, suite aux pluies diluviennes du 9 août 2024.
Marc-André Harnois, DG ACQC
Travaux de rénovation: comment ne pas se faire avoir avec les devis et les soumissions
Il est important de savoir à quoi s’attendre quand on engage un entrepreneur pour des travaux de rénovation, notamment pour les demandes de soumissions et les devis.
Source: Simon Dessureault - Journal de Montréal - 25 mai 2024
Encore moins de protection pour les acheteurs de maisons neuves
Les acheteurs de maisons neuves perdent un allié. L’organisme SOS Plan de garantie résidentielle, qui aide les consommateurs à comprendre leurs droits et à les faire valoir, fermera ses portes cette semaine. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a décidé de mettre un terme à son financement pour des raisons nébuleuses.
Ruinés par leur nouvelle piscine: le vendeur rappelé à l’ordre
L’Office de la protection du consommateur a rappelé à l’ordre l’un des installateurs de piscines, qui aurait menacé des clients parce qu’ils refusaient de payer des dizaines de milliers de dollars en extras.
Source: Kathryn Lamontagne, Journal de Québec, 2023-01-25
L’hypothèque légale pour des rénovations: un problème à régler
Un couple fait remplacer ses fenêtres et certaines sont mal installées. L’entrepreneur demande le paiement final et le couple exige la réparation des fenêtres défectueuses avant d’acquitter sa facture. Comme l’entrepreneur n’accepte pas de faire les réparations demandées, le couple refuse de payer.
Source: Jean Sasseville, Les Affaires, 2022-11-16
Que faire quand un entrepreneur tente de vous facturer des frais supplémentaires
L’inflation frappe partout, y compris dans les travaux de rénovation. Mais que faire si un entrepreneur vous facture des frais supplémentaires pour les travaux entrepris ?
Source: Emmanuelle Gril, Journal de Québec, 2022-09-24
Quand peut-on annuler un contrat de rénovation résidentielle
Vous avez signé un contrat pour faire effectuer des rénovations, mais vous avez changé d’avis. Pouvez-vous mettre un terme à l’entente avec l’entrepreneur ? Attention, il est possible de le faire, mais uniquement à certaines conditions.
Source: Journal de Québec - Emmanuelle Gril, 2022-09-24
Doit-on contracter une assurance titres?
L’assurance titres est-elle superflue ? Ça dépend de la transaction.
Source: Stéphane Desjardins, Journal de Québec, 2022-03-19
Des hausses de prix soudaines qui amènent une avalanche de plaintes - entrevue avec Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité de la construction (ACQC)
Ça va être la responsabilité de la Régie du bâtiment d'agir dans ce dossier là. Ils ont ce qu'il faut. C'est eux qui donnent ou retirent des licences d'entrepreneur.
Source: Jean-François Guérin, LCN, 2021-05-12
Rapport du Groupe d’experts sur l’hypothèque légale de la construction
La Chambre des notaires du Québec a rendu public aujourd'hui le rapport du groupe d'expert qu'elle avait mandaté sur la question de l'hypothoque légale de la construction.
Chambre des notaires du Québec, 2021-05-12
Rénovations: Enquête sur 5 sites Web de soumissions
Mise à jour d'une enquête de Protégez-Vous, publiée le 14 mai 2020, que nous vous recommandons fortement.
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