Bientôt moins de délais aux petites créances

Voici quelques extraits d'un article de Marie-Ève Fournier publié dans LaPresse.

En 2024, il fallait attendre en moyenne plus de deux ans pour être entendu par un juge. C'est assez pour décourager les plus patients!

Attente décourageante

Les délais ne se sont pas améliorés dans les dernières années. En cinq ans, ils ont bondi de 80 %, révèlent des données obtenues par l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) auprès du ministère de la Justice du Québec. Cette information influence directement notre propension à faire valoir nos droits quand on se retrouve avec une douche qui coule dans la cuisine ou des fenêtres qui laissent entrer le vent glacial.

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On ignore la proportion exacte des litiges en lien avec la rénovation devant la Cour des petites créances. Mais comme le souligne le directeur général de l’ACQC, Marc-André Harnois, les litiges dans ce domaine figurent toujours sur le podium des plaintes à l’Office de la protection du consommateur.

« On encourage les gens à faire valoir leurs droits, mais ce n’est pas la même chose si ça prend six mois ou trois ans », souligne Marc-André Harnois en faisant référence aux délais qui varient beaucoup d’un district à l’autre, ce qu’il déplore ardemment.

On peut dire que l’accès à la justice dépend de son code postal.

Une solution commence à faire ses preuves : la médiation obligatoire.

Pour les dossiers de moins de 5000 $, ce nouveau passage obligé a commencé à être déployé en 2023. 

Dans les districts où la médiation est offerte depuis plus d’un an, le délai pour régler les petits litiges a fondu de manière spectaculaire : quatre mois à Longueuil et six mois à Laval. Pas moins de 60 % des dossiers sont réglés en médiation.

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Sachez que la médiation est gratuite pour les citoyens, ce qui est bien normal puisqu’elle est obligatoire dans les petits dossiers (sauf exception). Quand le processus ne fonctionne pas, la cause est transférée en arbitrage, mais il est possible de signifier son refus et d’attendre la tenue du procès. La décision rendue est alors sans appel, comme celles des juges aux petites créances.

On veut toujours régler les litiges au plus vite. Mais la médiation et l’arbitrage supposent souvent un compromis. Si vous êtes convaincu d’avoir raison, il faut savoir que rien ne vous force à céder un seul dollar. Vous pourrez toujours tenir votre bout et attendre qu’un juge tranche. C’est un pari qui demeure possible.

Pour lire l'article dans son intégralité : LaPresse - 15 juin 2025