En bénéficiant de services professionnels par l’entremise de l’ACQC, vous reconnaissez que ceux-ci sont avant tout sous la responsabilité du professionnel concerné. Qu’il soit question d’un.e avocat.e, d’un.e notaire, d'un.e architecte, d’un.e ingénieur.e ou d’un.e technologue professionnel, les professionnels sont encadrés par un ordre professionnel, doivent posséder une assurance erreurs et omissions et sont responsable des services professionnels qu’ils rendent. 

L’ACQC a mis sur pied ce service dans le but d’obtenir des prix plus abordables pour les consommateurs et si c’est nous qui émettons les factures, c’est essentiellement parce que dans la plupart des dossiers, une partie du service est assumée par l’ACQC (à perte) ou par un subventionnaire. 

Ainsi, advenant que vous subissiez un préjudice découlant d’une faute d’un professionnel fourni dans le cadre de ce service, vous reconnaissez que l’ACQC et encore moins ses subventionnaires, n’en sont aucunement responsables et que c'est vers le ou la professionnel.le (et son assureur) qu'il vous faudra vous tourner.

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Néanmoins, nous facturons par courriel.