Le contrat de rénovation

Quels sont les obligations d’un entrepreneur en rénovation ? Ce texte aborde plus spécifiquement le lien entre vous et un entrepreneur en rénovation. Que doit contenir le contrat, quelles sont ses obligations, quels sont les éléments et les informations qu’il doit vous fournir, etc…

C’est ainsi que l’entrepreneur doit entre autres indiquer quels sont les matériaux qu’il utilisera, leurs coûts, le temps de réalisation, un estimé des travaux. Il doit également produire les certificats de conformité s’il y a lieu.

Dans un deuxième temps, cette capsule précise également les obligations du consommateur une fois que le contrat a été conclu. En tant que consommateur vous êtes lié par contrat à donner accès au chantier, à recevoir les travaux (avec réserve s’il le faut) et à rémunérer l’entrepreneur.

Enfin une section de cette page traite des contrats à forfait.

L’information que doit fournir l’entrepreneur

L’entrepreneur doit vous fournir de l’information sur les éléments suivants par rapport au résultat que vous souhaitez atteindre à la fin des travaux :

  • Les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ;
  • Le temps nécessaire ;
  • Le coût de réalisation ;
  • Les difficultés qui pourraient être rencontrées (par exemple, l’obtention de permis)

L’entrepreneur doit vous poser les questions qui sont essentielles pour la réalisation des travaux. Par exemple, s’informer quant à l’âge de votre immeuble ou sur des mesures particulières qui doivent être prises.

L’entrepreneur a l’obligation de vous informer si les choix que vous aviez envisagés ne sont pas réalistes avec le résultat que vous voulez atteindre.

Toutes les obligations d’informations de l’entrepreneur avant la conclusion du contrat s’appliquent pendant toute la durée du contrat.

Le respect de l’estimé

Lorsque votre entrepreneur vous fournit un estimé du coût des travaux (ce que l’ACQC vous recommande fortement), cet estimé ne pourra être dépassé qu’en cas de dépenses vraiment imprévisibles.

On entend par dépenses imprévisibles des dépenses qui résultent d’une situation qu’il était impossible de prévoir lors de la signature du contrat. Par exemple, on pourrait considérer comme imprévisible des coûts qui sont dus à la découverte de moisissures importantes derrière les murs.

L’exécution des travaux

L’entrepreneur doit exécuter le contrat avec prudence et diligence. Cela signifie que les travaux doivent être faits dans un délai respectable, si aucun échéancier n’a été établi entre vous et votre entrepreneur.

Cela veut aussi dire que le contrat doit être exécuté au mieux de vos intérêts. L’entrepreneur ne doit donc pas se trouver en conflit d’intérêt, il doit assumer son obligation d’information en tout temps et respecter les coûts prévus.

De plus, le contrat doit être exécuté dans les règles de l’art. Les règles de l’art réfèrent aux méthodes de travail dans le milieu, le bon choix des matériaux selon les normes en vigueurs, etc.

L’entrepreneur doit prendre les moyens pour protéger vos biens et s’assurer de ne pas endommager d’autres éléments de votre immeuble avec l’exécution de ses travaux. Il doit donc voir à protéger vos biens lors de l’exécution des travaux pour lesquels il a été engagé.

Certificats et matériaux

L’entrepreneur doit fournir les certificats de conformités lorsque nécessaire. Pour certains types de travaux, votre entrepreneur doit posséder certaines certifications. À cet effet, voir le texte sur la responsabilité des entrepreneurs.

L’entrepreneur doit fournir les matériaux. À moins que vous et l’entrepreneur ayez prévu que vous fournissiez les matériaux, c’est l’entrepreneur qui doit fournir les matériaux.

L’entrepreneur peut-il sous-traiter les travaux?

L’entrepreneur est généralement en droit de sous-traiter le contrat. Ce droit vient du fait qu’il n’y a pas de lien de subordination entre vous et votre entrepreneur. L’entrepreneur n’est pas tenu de vous aviser s’il fait affaire à des sous-traitants pour une partie ou la totalité du contrat.

Toutefois, si vous avez contracté avec un entrepreneur qui a été choisi pour ses qualités personnelles particulières, il ne pourra pas sous-traiter.

Par exemple, si vous avez conclu un contrat avec un sculpteur qui a été choisi pour son talent et qui doit sculpter votre rampe d’escalier en bois, il ne pourra pas sous-traiter ce contrat.

Les tâches plus générales, comme par exemple le forage d’un puits, pourront quant à elles être sous-traitées.

Sachez que vous pouvez toujours indiquer au contrat que votre entrepreneur ne peut pas sous-traiter.

Si votre entrepreneur ne respecte pas cette partie du contrat et sous‑traite quand même, voici les étapes à suivre :

  1. Lui demander de cesser de sous-traiter.
  2. Lui transmettre une mise en demeure. Utilisez notre modèle si nécessaire.
  3. Vous adressez au tribunal afin que celui-ci lui ordonner de faire les travaux lui-même. Dans ce cas, si des dommages vous ont été causés par cette sous‑traitance, ils pourraient aussi être réclamés.

 

Vos obligations envers l’entrepreneur

Vous devez informer votre entrepreneur :

Votre entrepreneur doit vous informer, mais vous devez aussi l’informer en lien avec le contrat. Cette obligation existe tout au long du contrat.

  • Vous devez fournir à votre entrepreneur une description suffisante du travail à effectuer.
  • Si vous connaissez certains aspects du travail à faire ou certaines particularités de votre maison, vous devez informer votre entrepreneur. Vous devez lui transmettre toute information que vous connaissez et qui sera utile à la réalisation du projet.

Attention, si vous négligez de fournir les informations en votre possession à votre entrepreneur, celui-ci pourrait:

  • Demander la modification du contrat
  • Demander l’annulation du contrat pour cause d’erreur causée par une fausse information
  • Et prendre les recours nécessaires à ces fins

Par exemple, prenons un cas où vous désirez contracter avec un entrepreneur pour creuser une piscine dans votre cour arrière. Vous savez que votre terrain a été remblayé. Vous devez fournir cette information à votre entrepreneur.

Imaginons que vous ne fournissez pas cette information à l’entrepreneur. Lorsqu’il vous fournira un estimé des travaux il n’aura pas considéré cet aspect. Un sol remblayé étant en général plus instable, il est possible que sa tâche soit plus difficile. La réalisation des travaux risque d’être plus longue. Il pourrait donc vraisemblablement demander la modification du contrat, afin de pouvoir vous facturer les frais supplémentaires engendrés par cette situation que vous connaissiez.

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour que l’entrepreneur puisse commencer les travaux

Vous devez donner accès à votre maison à l’entrepreneur pour débuter les travaux en temps prévu.  Si vous devez fournir du matériel, vous devez aussi lui fournir le matériel prévu et ce, au temps prévu.

Vous devez recevoir les travaux :

Lorsque les travaux sont terminés vous avez l’obligation de les recevoir. Attention, c’est une étape très importante. Lorsque vous recevez les travaux, cela veut dire que vous les acceptez  et considérez comme conformes à ce qui était prévu. Cela signifie que vous renoncez à poursuivre votre entrepreneur pour des déficiences apparentes.

Nous vous recommandons de préparer et conserver un document de réception des travaux, lequel sera daté et signé par vous et votre entrepreneur.

Par exemple, vous aviez convenu avec votre couvreur que votre nouvelle toiture serait noire, mais il a plutôt installé une toiture verte. Si vous acceptez de recevoir les travaux, cela pourra être considéré comme une acceptation des travaux comme ils vous sont remis (seulement en lien avec ce qui est apparent). Vous acceptez donc que la toiture soit verte plutôt que noire.

Que faire si les travaux ou la facture ne sont pas conformes?

Si les travaux ne sont pas conformes à ce qui était prévu, au moment de les recevoir, que pouvez-vous faire ? Vous pouvez toujours recevoir les travaux avec réserve. Cela signifie que vous devez informer votre entrepreneur que vous refusez la partie des travaux qui n’est pas conforme à ce qui avait été prévu. Il est conseillé de confirmer cette réserve par écrit, de le dater et de le signer.

Vous devez rémunérer votre entrepreneur. Évidemment, vous devez honorer vos engagements, et rémunérer votre entrepreneur. Dans le cas où vous avez accepté les travaux avec réserve, vous êtes en droit de retenir un montant d’argent équivalent à ce qui serait nécessaire pour corriger le défaut apparent.

L’entrepreneur peut-il vous facturer un montant plus élevé que ce qu’il avait estimé au départ ? En temps normal, l’entrepreneur doit s’en tenir à l’estimation qu’il vous a fournie. Toute augmentation de prix devra être justifiée par l’entrepreneur.

Pour justifier une augmentation, l’entrepreneur devra se justifier et démontrer que les causes de cette augmentation étaient imprévisibles et inconnues lorsque le contrat a été conclu. Évidemment, si vous demandez à votre entrepreneur des travaux qui n’étaient pas inclus dans l’estimation, une augmentation de prix sera alors justifiée.

Le contrat à forfait

Un contrat à forfait est un contrat par lequel votre entrepreneur s’engage à effectuer les travaux au complet à un prix préalable fixé. Pour que le contrat puisse être qualifié de contrat à forfait, les plans et devis doivent avoir été établis précisément.

Par exemple, vous désirez construire une remise selon des plans précis. Un entrepreneur vous propose de construire votre remise, matériaux et main d’œuvre inclus, selon les plans fournis. On pourra considérer qu’il s’agit d’un contrat à forfait.

Le contrat à forfait comprend généralement des clauses de révisions. Ces clauses établissent de quelle manière (moyen, délai, confirmation, etc.) par lequel l’entrepreneur devra vous informer d’une future modification du contrat à forfait. Le mode de fonctionnement prévu au contrat devra être rigoureusement suivi. Ces clauses permettront de modifier le prix du forfait en raison de conditions découvertes en cours de réalisation du contrat.

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