Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire de transition? Quelle est l’utilité de cette assemblée? Quelles sont les étapes de la création du syndicat des copropriétaires? Quels documents doivent être remis au syndicat des copropriétaires? Quelles sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires et du promoteur?

Pour bénéficier du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, votre entrepreneur doit détenir une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et une accréditation de Garantie de construction résidentielle (GCR). Puis, la réception (précédée de l'inspection préréception) marquera le point de départ de certaines garanties. 

Des problèmes avec une maison de moins de 5 ans?
Vous pourriez encore être couvert par le plan de garantie.

En cas de manquement de la part de l’entrepreneur à ses obligations légales et contractuelles, voici les éléments couverts par le Plan de garantie.

Réécoutez notre séance d'information du 6 mai 2026 sur l'inspection préréception dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Pour garantir une expérience positive lors de l'achat d'une maison ou d'un condo neufs, il est indispensable d'accorder une attention particulière à l'inspection préréception. Cette démarche obligatoire marque le début de votre Plan de garantie, faisant valoir proactivement dès le départ vos droits en tant qu’acheteur.se.s-bénéficiaires.

Réécoutez notre séance d'information du 27 mai 2026 sur le processus de réclamation, de médiation et d'arbitrage dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (GCR).

Réécoutez notre séance d'information du 11 mars 2026 sur les protections offertes par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs qui s'appliquent avant même la réception de l'habitation. 

Quelles-sont les limites du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ?

Maison neuve en vue? 

Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous qu’un contrat de garantie est bien inclus dans les documents.

À savoir si vous achetez un logement neuf plus de 24 mois après la fin des travaux. 

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (le Plan de garantie) est le document qui protège les acheteurs de maisons ou condos neufs.

 

 

Dans les cas d’intervention de l’administrateur du Plan de garantie (GCR) pour parachever ou corriger des travaux relatifs à un bâtiment, l’acheteur-bénéficiaire doit faire retenir toute somme encore due à l’entrepreneur.

Notre série de 6 séances d'information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Une écoute essentielle pour être un acheteur bien informé dans l'habitation neuve.  

Vous avez signé un contrat préliminaire pour la construction puis l'achat d'une habitation neuve et l'entrepreneur exige de vous un prix supérieur au prix convenu ? Cette page s'adresse à vous !

Une fois la maison de vos rêves trouvée, il est important de connaître vos droits et vos obligations avant de mettre votre signature sur un document écrit.