Séances d'information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Une transaction immobilière est une opération complexe pour laquelle il vaut mieux posséder un minimum de connaissances ou être bien accompagné. Heureusement, la plupart des habitations neuves sont couvertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, lequel protège les acheteurs contre une bonne part des problèmes possibles. 

Cependant, il faut connaître le Plan pour s'en prévaloir ! 

Vous êtes ou serez bientôt propriétaire d'une habitation assujettie au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ? Pour bien connaître vos droits et savoir comment les faire valoir, écoutez notre série de 6 séances d'information sur le Plan de garantie enregistrée de mars à août 2026. 

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Ce sont toutes des questions qui sont abordées dans notre série de 6 séances d'information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

1. Les protections du Plan, avant réception 
2. L'inspection préréception
3. Les processus de réclamation, de médiation et d'arbitrage
4. Les protections du Plan, après réception [bientôt en ligne]
5. Préparer sa preuve en vue de l'arbitrage [15 juillet 2026]
6. Se préparer pour l'audience en arbitrage [19 août 2026]

Cette série a été rendue possible grâce à un financement de la Régie du bâtiment du Québec, que nous remercions.

Les protections du Plan, avant réception

L'inspection préréception

Les processus de réclamation, de médiation et d'arbitrage