Réécoutez notre séance d'information du 15 juillet 2026 sur la preuve, pour l'arbitrage dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
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La preuve
Réécoutez notre séance d'information sur la preuve, dans le contexte de l'arbitrage dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Présentation de Me Laura Ann Weir.
Il y est notamment questions :
- du fardeau de preuve
- des pouvoirs de l'arbitre
- de comment préparer sa preuve en vue de l'arbitrage
- de ce qui admissible ou pas en arbitrage
Cette séance d'information a été rendue possible grâce à un financement de la Régie du bâtiment du Québec, que nous remercions.
Séance enregistré le 15 juillet 2026 (léger montage).
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