L'achat de votre habitation neuve ne se passe pas comme prévu ?

Connaissez-vous GCR et le Plan de garantie des bâtiment résidentiels neufs ?

Au Québec, la plupart des habitations neuves destinées à la vente sont couvertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il s'agit d'un plan de garantie obligatoire dans la quasi-totalité du résidentiel léger, administré par Garantie de construction résidentielle (GCR), un OBNL neutre qui est encadré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Normalement, votre entrepreneur vous a fait signer le contrat de Garantie en même temps que votre contrat préliminaire ou votre contrat de travaux de construction.

Ainsi, advenant par exemple que le bâtiment comporte des non-conformités, dans bien des cas, l'acheteur est protégé et n'a qu'à effectuer une réclamation à GCR. Il faut cependant bien respecter les procédures et les délais pour profiter de la garantie. Ensuite, si l'acheteur ou l'entrepreneur n'est pas d'accord avec la décision de GCR, un processus d'arbitrage est prévu au Règlement.

Bien que cette procédure vise à rendre le système plus simple, économique et rapide que les tribunaux, il n'en demeure pas moins qu'il est facile de s'y perdre quand on en entend parler pour la première fois. 

Pour de l'information générale sur le Plan ou des précisions sur votre dossier, il est généralement mieux de d'abord contacter GCR directement. Néanmoins, si vous avez des questions sur vos droits, que vous désirez être assisté dans le processus de réclamation et/ou d'arbitrage, ou qu'il vous semble que GCR ne vous a pas traité correctement, n'hésitez pas à transmettre une demande à notre service d'information (formulaire ci-bas). 

Notre service d'information gratuit est là pour vous aider.
De plus, dans certains cas, des services juridiques (avocat.e) à coût modique peuvent vous être offerts.

En attendant une réponse, nous vous recommandons fortement de jeter un oeil à nos pages sur le sujet. 

En particulier, si votre demande porte sur l'arbitrage, consultez notre Guide !