Guide d'arbitrage

Cette brochure publiée par l'ACQC en 2015 s'adresse aux acheteurs bénéficiaires protégés par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs qui ont effectué une réclamation à l'administrateur de leur plan de garantie (généralement Garantie de construction résidentielle (GCR)) et qui sont insatisfait de la décision rendue.

Dans ce cas, le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit un processus d'arbitrage pour lequel ce guide vise à vous outiller. 

ACQC (2015). Guide d'arbitrage : Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. ISBN 978-2-922677-24-9 (version PDF).

Attention ! Ce guide est de 2015. En date de juillet 2025 il est toujours à jour, au meilleur de nos connaissances, mais la révision attendue (depuis 2020) du Règlement pourrait le rendre caduc et exiger sa réédition.