Webinaire "après les travaux" sur les recours.
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Webinaire Droit de la réno 5/5 : Les recours
5e webinaire d'une série de 5 sur le droit de la rénovation, réalisé à l'automne 2021 grâce à la contribution financière de l'Office de la protection du consommateur (OPC).
Après les rénos
Cette séance traite des recours.
- Qui poursuivre ?
- Solvabilité et cautionnements
- La mise en demeure
- La prescription
- Modes alternatifs de règlement des différends
- La division des petites créances de la Cour du Québec
Correction(s) requise(s) ?
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N'hésitez pas à nous le signaler !
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Nous tenons à remercier nos principaux subventionnaires,
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Montréal (Québec)
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