Vous avez une formation ou expertise technique en lien avec le bâtiment et vous avez à coeur l'intérêt des consommateurs? Il y a actuellement deux postes à combler au CA de l'ACQC.
- À propos
- Information
- Services
- Publications
Webinaire Droit de la réno 5/5 : Les recours
5e webinaire d'une série de 5 sur le droit de la rénovation, réalisé à l'automne 2021 grâce à la contribution financière de l'Office de la protection du consommateur (OPC).
Après les rénos
Cette séance traite des recours.
- Qui poursuivre ?
- Solvabilité et cautionnements
- La mise en demeure
- La prescription
- Modes alternatifs de règlement des différends
- La division des petites créances de la Cour du Québec
Correction(s) requise(s) ?
Vous croyez qu'une de nos page mérite d'être révisée ?
N'hésitez pas à nous le signaler !
N'hésitez pas à nous le signaler !
Nous tenons à remercier nos principaux subventionnaires,
65, rue Sherbrooke Est, bureau 105
Montréal (Québec)
H2X 1C4
(514) 384-2013 (Montréal)
1 (877) 624-7667 (Hors Montréal)
info@acqc.ca
