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Webinaire Droit de la réno 5/5 : Les recours

5e webinaire d'une série de 5 sur le droit de la rénovation, réalisé à l'automne 2021 grâce à la contribution financière de l'Office de la protection du consommateur (OPC). 

Après les rénos

Cette séance traite des recours

  • Qui poursuivre ?
  • Solvabilité et cautionnements
  • La mise en demeure
  • La prescription
  • Modes alternatifs de règlement des différends
  • La division des petites créances de la Cour du Québec

Plan des séances


 

 

 

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