Quels sont les risques à faire affaire avec un entrepreneur sans licence ?

Lorsqu’on recherche un entrepreneur, il y a plusieurs vérifications à faire, plusieurs facteurs à prendre en compte. Le prix, les délais, l’étendue des travaux et bien sûr les références. Mais avant tout, la licence. 

C’est la vérification la plus facile à faire et pourtant l’oublier peut avoir des conséquences de taille pour la suite de vos travaux. Un entrepreneur disponible tout de suite, une soumission nettement plus basse que celle des autres, un rabais si on paie comptant. Sur un projet d’ampleur, la différence peut être tentante.

Disons-le d’emblée, exercer des fonctions d'entrepreneur sans licence est une infraction. Mais c’est celle de l’entrepreneur, pas forcément la vôtre. Exercer ces fonctions sans avoir la licence appropriée expose à une amende salée pour l’entrepreneur qui s’y risque.

Cet entrepreneur est vraiment moins cher,
mais qu’est-ce que je risque à l’embaucher?

Un écart de prix a toujours une explication. Parfois il s’agit d’un entrepreneur qui débute et qui accepte de rogner sur ses marges pendant quelque temps, mais parfois c’est quelqu’un qui ne paie ni licence, ni cautionnement, ni assurance, ni taxes et c’est souvent de là que vient son prix. Le problème c’est que presque chacun des postes qu’il n’a pas payés correspond à une protection que vous n’aurez pas.

Les signes à surveiller

Avant de comprendre ce que vous risquez, voici ce qui devrait vous mettre la puce à l’oreille, surtout si les signes s’accumulent : 

• un prix nettement inférieur à celui des autres soumissionnaires
• un rabais offert contre un paiement comptant, ou un prix annoncé “sans taxes”
• un refus de fournir un contrat écrit détaillé
• aucun numéro de licence sur la facture, dans les courriels, sur le site Internet ou sur les véhicules
• aucune adresse d’affaires vérifiable.

Dans le doute, la vérification au Registre des détenteurs de licence de la RBQ ne prend que quelques instants . Assurez-vous que le nom inscrit au registre correspond exactement à celui qui figure sur la soumission.
Si quelque chose cloche, sachez qu'il n’est pas rare qu’un entrepreneur sans licence  « emprunte » le numéro de licence d’un autre entrepreneur à son insu. 

Et à partir du moment où vous avez vérifié, vous savez et le fait de savoir a un impact pour la suite. 

Si vous saviez, vous perdez une partie de vos recours

Selon l’article 50 de la Loi sur le bâtiment, la personne qui a contracté avec un entrepreneur qui n’a pas de licence possède deux recours supplémentaires :

• demander l’annulation du contrat et
• demander la radiation d’une hypothèque légale de la construction que l’entrepreneur aurait inscrite sur son immeuble.

Mais cette même demande d’annulation ou de radiation ne peut pas être reçue si vous saviez que l’entrepreneur n’avait pas la licence appropriée.

Donc si votre entrepreneur inscrit une hypothèque légale sur votre maison et qu’il est établi que vous connaissiez l’absence de licence, vous ne pourrez pas la faire radier sur cette base, même si votre entrepreneur n’avait pas la licence nécessaire pour faire inscrire ce genre d’hypothèque.

Pour plus d’informations sur l’hypothèque légale de la construction, veuillez consulter notre page dédiée.  

Un contrat probablement au noir, avec ce qui vient avec

Un entrepreneur qui n’a pas de licence travaille rarement dans les règles sur les autres aspects. Le rabais qu’il vous propose est souvent accompagné par une absence de facture et une absence de taxes.

Ça peut drôlement complexifier la preuve si quoi que ce soit arrive. Sans contrat écrit, sans facture, sans trace de paiement, vous n’avez plus grand-chose à présenter à un tribunal, ni pour établir ce qui a été convenu, ni pour établir ce que vous avez versé. Il reste parfois les courriels et textos... ne les perdez pas ! 

Pas d’assurance responsabilité

De la même façon, un entrepreneur qui n’a pas jugé utile d’obtenir sa licence a rarement une assurance responsabilité civile couvrant ses chantiers. Ainsi, si son travail cause un incendie, un dégât d’eau ou un affaissement, il pourrait n’y avoir personne de solvable pour dédommager de son côté.  

À quelle qualité de travail peut-on s’attendre?

La licence de la RBQ n’est pas une garantie de qualité, l’ACQC le sait et les consommateurs aussi. Mais elle atteste tout de même un minimum : l’entreprise a un répondant qui a réussi des examens de qualification, elle a fourni un cautionnement, elle a une existence vérifiable et un dossier à la RBQ que vous pouvez en partie  consulter et ses répondants sont généralement assujettis à un minimum de formation continue obligatoire.

Évidemment, bien que ça n'arrive pas assez souvent à notre goût, la RBQ peut aussi retirer la licence des entrepreneurs qui ont à plusieurs reprises manqué à leur obligation de qualité.

Un entrepreneur sans licence, lui, n’est contraint à rien de cela, ce qui laisse un grand flou vis-à-vis de ses compétences réelles. Disons-le : dans le milieu, les examens de la RBQ ont la réputation d'être très faciles. Donc, si un entrepreneur omet sciemment d'obtenir une licence, c'est généralement soit qu'il n'est pas suffisamment compétent, soit qu'il veut oeuvrer en marge de la légalité. Dans les deux cas, est-ce vraiment ce que vous voulez ? 

Pas de licence, pas de cautionnement

Ensuite, une des exigences pour obtenir une licence à la RBQ est de fournir un cautionnement. Il s’agit d’une somme réservée à l’indemnisation des clients, notamment si l’entrepreneur ferme son entreprise, fait faillite ou est autrement insolvable. Un entrepreneur qui n’a pas de licence n’a donc probablement pas de cautionnement déposé à la RBQ, ce qui vous enlève une option si vous avez besoin d’être dédommagé à cause de la qualité des travaux par exemple. 

Porter plainte à la RBQ

Bien qu’une plainte à la RBQ ne donne pas accès à une indemnisation, elle a une autre utilité. Chaque plainte faite à l’endroit d’un entrepreneur licencié est consignée à son dossier et lorsque les plaintes s’accumulent, la RBQ est plus susceptible d'agir (ce qui peut aller jusqu'à l'annulation de la licence), ce qui peut motiver un entrepreneur licencié à régler les problèmes puisque son droit d’exercer est menacé.

Un entrepreneur sans licence quant à lui n’a pas cette pression.

Nous vous encourageons à signaler le travail sans licence à la RBQ. 

Vous découvrez que votre entrepreneur n’a pas de licence

Vous pensiez avoir tout vérifié et alors que le contrat a déjà été signé, et que les travaux ont commencé, vous découvrez qu’il n’a pas de licence. Vous vous interrogez et vous vous demandez ce que vous pouvez faire et quels sont vos recours. 

Demander l’annulation du contrat

L’article 50 de la Loi sur le bâtiment vous permet de demander l’annulation du contrat conclu avec un entrepreneur qui n’a pas la licence appropriée. Le mot « approprié » ici est important puisqu’un entrepreneur peut avoir une licence, mais pas dans la bonne catégorie ou sous-catégorie pour les travaux qu’il effectue. 

Ce recours est le plus utile pendant les travaux, avant que les sommes versées et les travaux ne s’accumulent. L’annulation demeure possible une fois les travaux terminés mais elle entraîne la restitution des prestations de part et d’autre, ce qui peut être plus compliqué. 

Vous conservez malgré tout vos recours civils

Le fait que votre entrepreneur n’ait pas de licence ne vous prive pas des recours que vous offrent le Code civil et les autres lois applicables. C'est lui qui est dans l'illégalité. Pas ses clients. Le Code civil du Québec continue donc de vous protéger. L’entrepreneur doit agir selon les règles de l’art, il garantit l’ouvrage contre les malfaçons pendant un an et répond pendant cinq ans de la perte de l’ouvrage résultant d’un vice de conception, de construction ou d’un vice de sol. 

La Loi sur la protection du consommateur s’applique également aux contrats conclus entre un particulier et un commerçant, qu’il ait une licence ou non. Son application est cependant limitée si vos travaux relèvent davantage de la construction que de la rénovation.

Mais pas de licence signifie aussi pas de cautionnement

En effet, même si vous conservez vos recours au civil, le fait que l’entrepreneur n’ait pas de licence signifie qu’il n’a pas eu à déposer le cautionnement imposé par la RBQ (et dans certains cas par l'OPC). Ce cautionnement sert à faire en sorte que les clients d’un entrepreneur qui ferait faillite (ou autrement insolvable) puissent tout de même être indemnisés advenant qu'ils soient lésés (nécessite la plupart du temps un jugement).

Sans cautionnement, cette bouée de secours n’existe tout simplement pas et il se peut que vous fassiez face à un entrepreneur insolvable ou qui fasse faillite et qu’il soit difficile dans ces cas-là d’être dédommagé.

La radiation d'une hypothèque légale de la construction

L’article 50 de la Loi sur le bâtiment vous permet aussi de demander la radiation d'une hypothèque légale inscrite par un entrepreneur qui n’a pas de licence (ou pas la bonne licence).

Les tribunaux sont exigeants sur ce point. Selon la jurisprudence, l’entrepreneur doit détenir sa licence au moment de la dénonciation de son contrat, pendant les travaux et au moment de l’inscription de l’hypothèque. S’il n’a pas la licence appropriée à l’une de ces étapes, un juge pourrait considérer que l’hypothèque légale n’a pas été inscrite de manière réglementaire et la radier.

Néanmoins, la radiation n’est pas automatique, elle exige le consentement de l’entrepreneur ou un jugement. Et elle ne vise que son hypothèque. Les sous-traitants conservent leur hypothèque légale tant que leur propre licence est en règle. 

Signalez-le 

Encore une fois, nous vous encourageons à signaler le travail sans licence à la RBQ. Vous pouvez le faire en ligne. Cela ne vous apportera rien, mais la RBQ devrait enquêter afin de protéger de futurs clients potentiels. 

Conclusion

Bien que la licence de la RBQ ne soit pas une garantie de qualité, son existence conditionne l’accès à vos recours. Sans elle, pas de cautionnement, pas d’informations sur les performances passées d’un entrepreneur et, si vous le saviez, vous perdez certains de vos recours.  

Un entrepreneur en licence vous coûtera peut-être moins cher tant que tout va bien, mais il vous coûtera potentiellement beaucoup plus cher si un problème devait survenir. Vérifier avant de signer vous protège ainsi que vos recours.