Réécoutez notre séance d'information sur les protections offertes par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et qui s'appliquent avant même la réception de l'habitation.
Réécoutez notre séance d'information sur les protections offertes par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et qui s'appliquent avant même la réception de l'habitation.
Cette séance d'information a été rendue possible grâce à un financement de la Régie du bâtiment du Québec, que nous remercions.
Séance enregistré le 11 mars 2026 (léger montage).
*** L'enregistrement a dû être retiré le temps d'y anonymiser une question. De retour bientôt. ***
Il y est notamment questions :
- des protections offertes par le Plan
- des acomptes
- des frais de relogement, de déménagement et d'entreprosage
- de l’enjeu d’un différend avant la transaction dans un contrat de vente
- de la possibilité de forcer la vente : l’action en passation de titre
- de la possibilité d’empêcher une vente : l’ordonnance de sauvegarde
- de la force majeure
- du contrat préliminaire à la vente/l'achat d'une habitation neuve
- du processus de réclamation à GCR.
Liens mentionnés :
(514) 384-2013 (Montréal)
