Acheteur d'une habitation couverte par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ?

• La réception de votre habitation neuve est prévue dans les prochaines semaines et tout semble indiquer que l'entrepreneur sera en retard ?
• La date de réception approche et vous n'avez aucune idée de ce qu'est une inspection préréception ?
• Vous avez pris possession de l'habitation et vous découvrez qu'elle n'est pas aussi bien construite qu'on pourrait s'y attendre d'une habitation neuve ? 

Une transaction immobilière est une opération complexe pour laquelle il vaut mieux posséder un minimum de connaissances ou être bien accompagné. Heureusement, la plupart des habitations neuves sont couvertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, lequel protège les acheteurs contre une bonne part des problèmes possibles. 

Cependant, il faut connaître le Plan pour s'en prévaloir ! 

Saviez-vous que 

• en cas de retard de livraison ou lors de certains travaux correctifs, vos frais de relogement, de déménagement et d’entreposage des biens peuvent être couverts jusqu'à concurrence de 6 000 $ (à certaines conditions), mais que pour en bénéficier, il ne faut pas avoir accepté de report de la date de livraison ? 
• avant de passer chez le notaire, vous devrez procéder, avec l'entrepreneur, à une inspection préréception dont le but est de constater l'état de l'habitation et de consigner les travaux qui pourraient être encore nécessaires (et qu'il pourrait être très judicieux d'être accompagné d'un inspecteur en bâtiment, car, sauf exception, tout défaut apparent qui ne sera pas signalé à ce moment, ou dans les trois jours suivant si vous n'avez pas encore emménagé, ne sera pas protégé par le Plan de garantie) ?
• bien que le Plan offre une garantie de 5 ans sur certains vices graves, la plupart des défauts ne sont couverts que 3 ans (vices cachés) ou même 1 an (malfaçons non apparentes), et qu'il ne faut donc pas tarder à réclamer pour ne pas se retrouver hors délais ?  
• l'ACQC peut vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches face à votre entrepreneur ?

Ce sont toutes des questions qui sont abordées dans notre série de 6 séances d'information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il est encore temps de vous inscrire aux 2 dernières !

1. Les protections du Plan, avant réception 
2. L'inspection préréception [bientôt en ligne]
3. Les processus de réclamation, de médiation et d'arbitrage [bientôt en ligne]
4. Les protections du Plan, après réception [bientôt en ligne]
5. Préparer sa preuve en vue de l'arbitrage [15 juillet 2026]
6. Se préparer pour l'audience en arbitrage [19 août 2026]

GCR demeure l'acteur privilégié pour répondre à vos questions sur le Plan de garantie. Néanmoins, n'hésitez pas à nous contacter si vous êtes en désaccord avec eux ou si vous désirez être accompagnés dans vos démarches.