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Réécoutez notre séance d'information du 19 août 2026 sur la préparation pour l'audience en arbitrage dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
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Se préparer pour l'audience en arbitrage (GCR)

Réécoutez notre séance d'information du 19 août 2026 sur la préparation pour l'audience en arbitrage dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Réécoutez notre séance d'information sur la préparation en vue de l'audience en arbitrage, dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Présentation de Me Laura Ann Weir.

Il y est notamment questions :

  • du fardeau de preuve
  • des pouvoirs de l'arbitre
  • de comment préparer sa preuve en vue de l'arbitrage
  • de ce qui admissible ou pas en arbitrage

Cette séance d'information a été rendue possible grâce à un financement de la Régie du bâtiment du Québec, que nous remercions.

Séance enregistré le 19 août 2026 (léger montage).

Liens mentionnés :

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