Connaissez-vous l'hypothèque légale de la construction ?
À écouter avant d'engager un entrepreneur, si on vous menace d'hypothèque légale ou si vous avez carrément reçu un avis d'inscription d'une hypothèque légale sur votre propriété.
De notre avis, l'hypothèque légale de la construction est le plus grand levier de négociation dont dispose un entrepreneur en construction pour forcer ses clients à le payer, que ses factures soient justifiées ou non.
Il s'agit d'une notion que tous devraient connaître avant d'engager un entrepreneur tant les abus potentiels sont graves.
Vous n'avez pas le temps de lire notre page à ce sujet ?
Voici 3 courtes vidéos qui vous apprendront l'essentiel en moins de 9 minutes (à jour au 16 janvier 2026).
À écouter avant d'engager un entrepreneur, si on vous menace d'hypothèque légale ou si vous avez carrément reçu un avis d'inscription d'une hypothèque légale sur votre propriété.
Un projet réalisé grâce à la contribution financière du Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec que nous remercions.
Attention !
Ces capsules traitent de cas types.
Chaque cas est particulier.
Consultez un avocat ou un notaire pour des conseils sur votre situation spécifique.
Attention !
Ces capsules traitent de cas types.
Chaque cas est particulier.
Consultez un avocat ou un notaire pour des conseils sur votre situation spécifiques.
(514) 384-2013 (Montréal)
