Quand on a l’impression qu’il reste tant à faire, ça fait toujours du bien de s’arrêter et de constater derrière tout ce qui a été réalisé. C’est donc avec grand plaisir que je tenais à vous partager notre rétrospective de 2025.
D’abord, cela fait quelques années que nous affichons nos couleurs : la Régie du bâtiment du Québec a beaucoup trop d’argent ! Pas qu’elle n’en ait pas besoin, mais faute d’avoir la permission d’embaucher librement, les surplus s’y accumulent à un rythme révoltant. Encore cet automne, on apprenait que la RBQ a déclaré pour 2024-2025 un excédent de 21 %, qui a porté son excédent cumulé à plus de 250 M$, soit assez pour fonctionner sans aucun revenu pendant près de trois ans. Nous avons donc initié une pétition à ce sujet, laquelle a été déposée à l’Assemblée nationale en octobre dernier. La réponse du ministre Jean Boulet est cependant très décevante et ne tient aucunement compte des lacunes immenses à la protection du public que cause le manque de ressources à la RBQ.
D’ailleurs, pour faire bouger un gouvernement, la mobilisation citoyenne est souvent nécessaire. C’est pourquoi nous avons commencé à diffuser des lettres-types (HLC et RBQ) pour inciter les gens à écrire aux élus et leur faciliter cette tâche.
Au printemps, nous avons commenté un projet de règlement sur le cautionnement de licence de la Régie du bâtiment du Québec dont on attend toujours l’éventuelle adoption, en plus de tenir une table ronde à ce sujet.
Nous avons également pris une position controversée en faveur du consommateur dans le dossier des bornes de recharge pour véhicules électriques.
2025 a également été une autre année forte en sinistres dus aux catastrophes météorologiques. Après un reportage choc à ce sujet par La Facture l’hiver dernier, les inondations de juillet étaient propices à ce que nous nous penchions davantage sur l’épineux sujet de l’assurabilité et des programmes d’aide aux sinistrés.
À l’automne, nous avons débuté un nouveau projet d’aide aux acheteurs-bénéficiaires protégés par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs subventionné par la Régie du bâtiment du Québec. Ainsi, si vous avez des problèmes avec une habitation de moins de 5 ans, n’hésitez pas à nous contacter !
Discrètement, nous avons également commencé à offrir des services juridiques à coût modique. Ainsi, que ce soit pour une simple consultation juridique ou même pour prendre en charge votre dossier, si votre différend est d’intérêt public et que votre situation rend difficile de vous défendre par vos propres moyens, nous pourrons peut-être vous aider. Contactez-nous !
Dans le dossier de l’hypothèque légale de la construction, grâce à un financement du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, nous avons mené un projet de recherche sur ses équivalents dans les autres provinces canadiennes et achevons des capsules vidéo de vulgarisation qui seront diffusées en janvier.
Finalement, en ce qui concerne la future surveillance obligatoire des chantiers, je m’en voudrais de ne pas mentionner le récent reportage de La Facture qui dresse un bon portrait de la situation et de la nécessité que le règlement dont doit accoucher la RBQ en 2026 soit suffisamment ambitieux.
Pour 2026
À cette lecture, on peut voir se dresser notre liste de souhaits pour 2026, en continuité de 2025 :
- La promotion de nos capsules vidéos sur l’hypothèque légale de la construction
- Un nouveau cadre réglementaire sur les zones inondables qui mise sur la résilience
- Un nouveau règlement sur le cautionnement de licence qui protège adéquatement le public
- Obtenir l’embauches de davantage d’enquêteurs à la RBQ
- L’adoption d’un projet de loi sur l’hypothèque légale de la construction avant les élections !
- Une place conséquente pour l’habitation, la construction et la protection des consommateurs durant la campagne électorale
- Un projet de règlement sur la surveillance obligatoire des travaux (RBQ)
- Des améliorations au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RBQ), notamment par son élargissement aux bâtiments en hauteur et en ce qui concerne les protections des promettants-acheteurs.
Pour finir, je profite de l’occasion pour remercier chaleureusement tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué aux activités de l’ACQC en 2025 et souhaiter à tous, de très Joyeuses Fêtes et une année 2026 à la hauteur de vos attentes.
(514) 384-2013 (Montréal)
