Dépôt à l'Assemblée nationale de notre pétition concernant les ressources de la RBQ

Le 1er octobre dernier, la députée Madwa-Nika Cadet a déposée à l'Assemblée nationale du Québec notre pétition visant à permettre à la RBQ d'embaucher à la hauteur de ses besoins. Merci à tous ceux qui l'ont signée !

En effet, ça fait plusieurs années que nous dénonçons les surplus systématiques de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de l'ordre de 20 à 30 % ces dernières années. 

Ceux-ci sont d'autant plus révoltants que les besoins sont nombreux à la RBQ pour répondre aux lacunes constatées par la Vérificatrice générale du Québec (VGQ, 2021-06 [YouTube] [PDF])

En particulier, nous croyons qu'il y a un besoin criant d'enquêteurs et de juristes, pour que les milliers de plaintes que reçoit la RBQ chaque année se traduisent en sanctions. 

Nous avions d'ailleurs défendu cette position en commission parlementaire à l'automne dernier : 

Ainsi, 

CONSIDÉRANT QU’il y a plus de 53 000 titulaires d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);

CONSIDÉRANT QUE le domaine de la rénovation est toujours sur le podium des plaintes à l’Office de la protection du consommateur;

CONSIDÉRANT QUE la RBQ reçoit annuellement environ 5 000 plaintes en matière de sécurité, de qualité des travaux et de travail sans licence;

CONSIDÉRANT QUE pour donner suite à ces plaintes, elle ne dispose que d’une vingtaine d’enquêteurs, d’une quinzaine de juristes et de 3 régisseurs (ETP);

CONSIDÉRANT QUE cela se traduit annuellement par seulement une cinquantaine de licences suspendues ou annulées, deux fois moins qu’il y a 10 ans;

CONSIDÉRANT QUE la Vérificatrice générale du Québec a déposé un rapport accablant sur la RBQ;

CONSIDÉRANT QUE la RBQ dégage chaque année des surplus de l’ordre de 25 % et possède ainsi un excédent cumulé de plus de 230 M $;

CONSIDÉRANT QUE malgré la situation financière enviable de la RBQ, le Secrétariat du Conseil du trésor lui impose des cibles d’effectifs qui limitent sa capacité à embaucher et donc, à protéger le public;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

• que le Secrétariat du Conseil du trésor permette à la RBQ d’utiliser librement les fonds dont elle dispose pour embaucher à hauteur de ses besoins;
• que le ministre du Travail exige une augmentation majeure du nombre d’enquêteurs et de juristes à la RBQ afin de mieux protéger la population.