Bilan 2024 et espoirs 2025

Bonjour à tous, 

Le moins qu’on puisse dire, c’est que pour ses 30 ans, l’ACQC aura eu une année 2024 bien remplie : 

• deux projets de loi majeurs (et donc deux mémoires et deux passages en commission parlementaire) ;
• l’adoption tant attendue d’un règlement encadrant l’inspection préachat
• l’annonce d’un nouveau programme d’inspection ambitieux par GCR
• une nouvelle Planification stratégique à la RBQ
• un nouveau site Web (et la mise à jour d’une bonne part de nos contenus) ;  
• un nouveau plan de communication (et nos débuts sur Instagram !) 
• la mise à jour de notre analyse de données sur l’hypothèque légale de la construction
• la fermeture de S.O.S. Plan de garantie résidentiel et la récupération d’une partie de ses activités par l’ACQC ; 
• la reconnaissance par le Barreau du Québec comme organisme sans but lucratif où peut pratiquer un.e avocat.e pour offrir des services à coûts modiques (annonces à venir) ; 
• des embauches ;  
• deux congés de maternité (d’autres embauches). 

En particulier, nous sommes évidemment très fiers que nos commentaires concernant le commerce itinérant (projet de loi 72) et la surveillance des travaux (projet de loi 76) aient été bien entendus par le législateur. En effet, dans les deux cas, des amendements répondant à certaines de nos préoccupations ont été apportés avant adoption des projets de loi. Disons que ça termine bien l’année !

Cela dit, c’est gratifiant quand on regarde en arrière, mais quand on regarde en avant, l’année 2025 s’annonce au moins aussi chargée ! Voici donc un résumé de ce qu’on aimerait y voir se réaliser : 

• À l’ACQC : 
  • Ajouts de services subventionnés spécifiquement pour les acheteurs-bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ;
  • Publication de notre nouveau guide sur les systèmes de cautionnement des travaux ; 
  • Participation (confirmée) aux travaux du Bureau de normalisation du Québec devant produire un Guide des bonnes pratiques pour la surveillance des travaux de construction au Québec ;
  • Participation (espérée) aux travaux en vue des règlements de la RBQ devant découler du projet de loi 76 ; 
  • Publication d’une nouvelle version de notre Boussole des propriétaires ; 
  • Mise à jour de notre analyse de données sur l’hypothèque légale de la construction ; 
  • Mise sur pied de services d’accompagnement des membres en cas de différend ; 
• À la RBQ :
  • Aboutissement ou au moins avancées perceptibles de la refonte réglementaire attendue depuis des années (notamment en ce qui concerne, l’annexe III, la formation initiale obligatoire, le système de cautionnement et le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) ; 
  • Des dépenses à la hauteur de leurs revenus (et idéalement un déficit), notamment par l’embauche de davantage d’enquêteurs ; 
• Au gouvernement :
  • Le dépôt d’un projet de loi sur l’hypothèque légale de la construction, tel que promis par Simon Jolin-Barrette en 2018. 

Évidemment, il serait étonnant que tout cela se réalise, mais la liste promet déjà une année stimulante et riche en annonces ! 

Je profite évidemment de l’occasion pour vous souhaiter, au nom de toute l’équipe de l’ACQC, une année 2025 aussi motivante que la nôtre, remplie de projets gratifiants partagés avec ceux qui vous sont chers. 

Au plaisir de vous y retrouver,