Une journée-conférences à ne pas manquer le 15 novembre si vous planifiez des rénovations en matière d'efficacité énergétique !

Projet de recherche de l'ACQC sur les équivalents à l'hypothèque légale de la construction dans les autres provinces canadiennes et sur ce qu'on peut en apprendre pour l'évolution du droit québécois. 

Dépôt, le 1er octobre 2025, de notre pétition à l'Assemblée nationale du Québec, visant à permettre à la RBQ d'embaucher à la hauteur de ses besoins.

Le point sur le cautionnement de licence RBQ, Table ronde en prélude à notre AGA du 17 juin 2025.

Vous songez à poursuivre et vous vous demandez combien de temps ça pourrait prendre ? Selon votre district judiciaire et le montant en jeu, la réponse pourrait être fort différente !

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.