Cet hiver, la Régie du bâtiment a reculé sur un élément important dans son projet de règlement sur le cautionnement de licence, que l'ACQC a évidemment commenté. 

Maison neuve en vue? 

Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous qu’un contrat de garantie est bien inclus dans les documents.

2026-04-07. Natasha MacDonald-Dupuis, La Facture, Radio-Canada.

Connaissez-vous l'hypothèque légale de la construction ? 

À écouter avant d'engager un entrepreneur, si on vous menace d'hypothèque légale ou si vous avez carrément reçu un avis d'inscription d'une hypothèque légale sur votre propriété. 

Un excellent segment de La Facture qui fait écho aux attentes élevées que nous avons pour le futur règlement de la Régie du bâtiment du Québec sur la surveillance obligatoire des travaux de construction.

Vous songez à poursuivre et vous vous demandez combien de temps ça pourrait prendre ? Selon votre district judiciaire et le montant en jeu, la réponse pourrait être fort différente !

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.