La grève des ouvriers dans le secteur résidentiel et les hausses salariales à venir vont-elles inspirer des hausses illégales de prix dans la construction neuve ? 

Marc-André Harnois, DG ACQC
2025-05-29

Vous songez à poursuivre et vous vous demandez combien de temps ça pourrait prendre ? Selon votre district judiciaire et le montant en jeu, la réponse pourrait être fort différente !

Cette semaine, la Régie du bâtiment du Québec a lancé une campagne publicitaire pour sensibiliser le grand public à l’importance de faire affaire avec un entrepreneur licencié lors d’un projet de rénovation. 

Nous tenons à souligner que de vérifier uniquement la licence RBQ, c’est bien insuffisant. 

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.