C'est à l'automne qu'il faut préparer sa maison
pour ne pas être pris au dépourvu le printemps venu. 

L'ACQC félicite les nouveaux ministres, notamment de l'Habitation, du Travail et de la Justice, tout en soulignant l'ampleur des défis auxquels ils font face.

Communiqué de presse du 15 octobre 2026 où l'ACQC, suivant l'électrion du nouveau gouvernement, réitère l’importance de réformer le droit à l’hypothèque légale de la construction. 

Communiqué de presse du 15 octobre 2026 où l'ACQC, suivant l'électrion du nouveau gouvernement, réitère l’importance d’agir avec prudence en matière d’allègement réglementaire dans le domaine de la construction. 

Lettre ouverte, 1er octobre 2026

33 acteurs engagés en accès à la justice rappellent que l’accès à la justice est au cœur des grands enjeux discutés dans la campagne électorale 

Notre série de 6 séances d'information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Une écoute essentielle pour être un acheteur bien informé dans l'habitation neuve.  

Cet hiver, la Régie du bâtiment a reculé sur un élément important dans son projet de règlement sur le cautionnement de licence, que l'ACQC a évidemment commenté. 

Maison neuve en vue? 

Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous qu’un contrat de garantie est bien inclus dans les documents.

2026-04-07. Natasha MacDonald-Dupuis, La Facture, Radio-Canada,
puis 2026-07-29. Radio-Canada

Connaissez-vous l'hypothèque légale de la construction ? 

À écouter avant d'engager un entrepreneur, si on vous menace d'hypothèque légale ou si vous avez carrément reçu un avis d'inscription d'une hypothèque légale sur votre propriété. 

Un excellent segment de La Facture qui fait écho aux attentes élevées que nous avons pour le futur règlement de la Régie du bâtiment du Québec sur la surveillance obligatoire des travaux de construction.

Vous songez à poursuivre et vous vous demandez combien de temps ça pourrait prendre ? Selon votre district judiciaire et le montant en jeu, la réponse pourrait être fort différente !

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.