Extrait(s) :

Qui paie les frais du notaire, de l’inspection préachat ou ceux de la production d’un certificat de localisation à jour? Combien, quand et de quelle façon rétribuer un courtier immobilier? Voyez ci-dessous quelques-uns des frais à prévoir lors de la vente d’une propriété.

Que paie le vendeur

Avant la mise en marché d’un immeuble, il est préférable d’avoir en sa possession un certificat de localisation qui décrit l’état actuel des lieux et que ce dernier date de moins de 10 ans. 

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Afin de mieux connaitre l’état de la propriété et de pouvoir remplir le formulaire Déclarations du vendeur en toute transparence, certains vendeurs feront appel à un inspecteur ou un professionnel pour faire faire une inspection prévente. 

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Dans le cadre des négociations avec un acheteur pour la vente de son immeuble, ce dernier pourrait exiger du vendeur qu'il fasse faire, à ses frais, différentes expertises sur l’immeuble.

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La rétribution au courtier immobilier

La rétribution, dite « commission », est basée sur la libre concurrence et n’est pas fixée par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ ni par aucune autre loi. Généralement, elle est établie en fonction d’un pourcentage du prix de vente de l’immeuble et elle est habituellement versée au moment de la signature de l’acte de vente. 

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Puisqu’il s’agit d’un contrat de service, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’appliquent sur la rétribution à payer. Si l’acheteur est lui aussi représenté par un courtier, le courtier du vendeur devra partager sa rétribution avec lui.

Chez le notaire

Lors de la signature de l’acte de vente qui peut survenir à différents moments de l’année, le notaire procédera à la répartition de certaines charges, comme les taxes scolaires, les taxes municipales, le mazout. S’il s’agit d’un immeuble multilogements, le notaire répartira les loyers à percevoir d’ici la signature de l’acte de vente. Dans le cas d’une copropriété, les frais communs et les cotisations spéciales, entre autres, pourraient être répartis.