Le 24 octobre dernier, une étape cruciale a été franchie dans le domaine juridique au Québec avec l’adoption unanime du projet de loi 34. Cette loi ambitieuse, intitulée « Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice », apporte des changements significatifs pour rendre la justice plus accessible et adaptée aux besoins évolutifs de la société. L’adoption unanime du projet de loi témoigne d’un consensus fort sur la nécessité de moderniser la progression notariale et d’améliorer l’accès à la justice. 

L’une des pierres angulaires du projet est la possibilité donnée aux avocats et notaires retraités de fournir des conseils juridiques au sein d’organismes sans but lucratif (OSBL). Cela va au-delà de la simple diffusion d’informations permises avant. Les avocats pourront même représenter certains clients devant les tribunaux. Cette mesure vise à offrir un accès plus abordable à des services juridiques de qualité comblant ainsi une lacune souvent ressentie par les citoyens. 

Cette démarche novatrice contribue à élargir le champ d’action des avocats et notaires retraités, qui pourront mettre leurs compétences au service de la communauté sans nécessairement poursuivre des objectifs lucratifs. Cela représente une avancée significative pour l’accès à la justice, favorisant une plus grande égalité d’accès aux services juridiques.

Une autre innovation majeure introduite par le projet de loi concerne la dématérialisation de l’acte notarié. Désormais, lors de la signature d’actes chez le notaire, le processus se fera en ligne. Cette transition vers la dématérialisation est un pas de plus vers la pérennité de la profession et des actes notariés. 

En conclusion, le projet de Loi 34 marque une avancée significative dans le paysage juridique québécois. En modernisant la profession notariale et en élargissant l’accès à la justice, ce projet de loi démontre une volonté à Québec de faire évoluer le système juridique pour mieux répondre aux besoins actuels de la société.