Offres bidon: Explosion de plaintes à l’OACIQ

Jeudi, 22 juin, 2023
Isabelle Dubé, La Presse

Extrait(s) :

Le nombre de plaintes a grimpé en flèche depuis la parution de l’enquête de La Presse sur les courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin, a-t-on appris lors de leur audience disciplinaire mercredi à Brossard. C’est notamment ce qui a permis au syndic de l’OACIQ d’identifier un dossier où Mme Girouard aurait menti pour faire gonfler les enchères.

C’est en fouillant dans les demandes d’assistance de consommateurs que les enquêteurs de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ont découvert une autre adresse où l’on semble relever un stratagème pour créer une surenchère artificielle, a expliqué le syndic adjoint Martin Cayer, lors de l’audience devant le Comité de discipline des deux courtiers. M. Dauphinais-Fortin tente d’éviter la suspension de son permis jusqu’à la fin des procédures disciplinaires, à l’automne.

Cette demande d’assistance avait été faite en 2022. Le vendeur se disait mécontent des services de Mme Girouard, parce qu’elle avait omis de mentionner lors de la mise en marché de sa maison qu’il voulait la vendre sans « garantie légale ». Or, en analysant en profondeur ce dossier, le syndic a découvert que Mme Girouard avait transmis de fausses informations pendant la réception des promesses d’achat.

En pleine surchauffe, le vendeur représenté par Mme Girouard avait reçu cinq promesses d’achat pour sa propriété dont le prix de vente était de 349 700 $.

 

Les deux premières offres s’élevaient à 350 000 $, la troisième à 375 000 $, la quatrième à 381 000 $, tandis que la cinquième atteignait 390 000 $.

Par l’entremise du système de communication des courtiers Immocontact, le courtier représentant les acheteurs de l’offre la plus élevée avait demandé à Mme Girouard : « Est-ce que je suis dans la course ou pas ? »

« Il s’informe auprès de Mme Girouard pour se faire répondre que non, il n’est pas dans la course, relate le syndic adjoint Martin Cayer. Alors il fait une bonification. »

En fonction de fausses informations, l’acheteur bonifie son offre à 405 000 $ et le vendeur l’accepte, indique-t-il.

Selon le syndic adjoint, la protection du public est compromise si ces deux courtiers continuent d’exercer leur profession, parce que « ce sont des actions qui sont volontaires, qui sont planifiées, c’est un stratagème. C’est répété. Ce n’est pas un geste isolé ».

Depuis la parution de l’enquête de La Presse, 69 demandes d’assistance ont été faites à l’OACIQ au sujet de Christine Girouard et 7 pour Jonathan Dauphinais-Fortin.

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M. Dauphinais-Fortin est notamment accusé d’avoir déposé une offre bidon au nom de sa conjointe de l’époque, dans le but de favoriser une surenchère dans un dossier où sa patronne, Mme Girouard, représentait les vendeurs.

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Selon M. Dauphinais-Fortin, c’est sa patronne qui lui a demandé de faire cette offre, car elle savait qu’il voulait investir.

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Mme Girouard a signifié au syndic adjoint lors de l’enquête qu’elle ne connaissait pas l’ex-conjointe de Jonathan Dauphinais-Fortin et qu’elle ne regardait pas les noms sur les promesses d’achat, seulement le prix.

L’offre présumée bidon de son ex-conjointe a fait en sorte que les acheteurs ont payé leur maison 40 000 $ de plus.

Lorsque le syndic adjoint a demandé les offres présumées bidon à l’agence RE/MAX D’ICI, elles avaient disparu. Le syndic adjoint a dû se tourner vers l’entreprise de signatures électroniques eZsign pour les obtenir.

La décision du Comité sur la suspension des permis sera rendue ce jeudi. Les audiences sur culpabilité sont à l’horaire du 25 septembre au 6 octobre prochain.