Extrait(s) :
Gage de qualité et de confiance pour le public, la licence accordée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) serait trop facile à obtenir, selon un récent rapport de la vérificatrice générale du Québec. De plus, l’organisme n’en ferait pas assez pour s’assurer de la compétence des entrepreneurs en construction qui l’obtiennent.
La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, note de nombreuses lacunes dans la façon dont la Régie vérifie les compétences et la solvabilité des entrepreneurs à qui elle accorde des licences. Sa stratégie pour s’assurer de leur compétence est jugée insuffisante, alors que certains examens sont utilisés depuis plus de 10 ans et que, en trois ans, seulement 7 % des entrepreneurs généraux et 12 % des entrepreneurs spécialisés ont été soumis à une inspection.
En outre, aucune évaluation des compétences en exécution de travaux de construction n’est obligatoire pour certains entrepreneurs spécialisés, comme ceux qui œuvrent dans les secteurs de l’excavation, du terrassement ou des portes et fenêtres.
Pourtant, le rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la protection du consommateur (OPC) montre que les services de construction, d’entretien et de rénovation de l’habitation sont au 4e rang des secteurs qui suscitent le plus de plaintes.
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Ils soulignent également que les mesures de compensation financière, comme le cautionnement ou l’assurance responsabilité, ne protègent pas adéquatement les consommateurs. Ainsi, dans plusieurs dossiers de réclamation, les montants de cautionnement exigés par la RBQ sont insuffisants pour dédommager en totalité les consommateurs. De plus, la Régie n’a toujours pas élaboré de règlement pour encadrer et exiger l’assurance responsabilité, bien qu’elle soit obligatoire depuis trois ans.
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Pour l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, la vérificatrice confirme des inquiétudes déjà exprimées, à savoir que la RBQ échoue à assurer la protection du public. Elle déplore toutefois que les recommandations ne proposent pas de solutions concrètes, misant sur la capacité de la RBQ à se remettre en question et à agir.
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