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« Il n’y a jamais eu de moratoire en place par rapport aux inspections en prévention incendie », a déclaré mardi après-midi le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM). Ses responsables admettent cependant que des moratoires ont existé entre 2018 et 2022 « pour certains aspects de dossiers très complexes en ce qui concerne les poursuites judiciaires ».
C’est-à-dire que lorsque les inspecteurs en prévention incendie constataient qu’un bâtiment était non conforme, le SIM n’avait plus recours aux poursuites pénales pour forcer le propriétaire à ramener le bâtiment dans un état [...] sécuritaire pour les occupants. Seulement certains types d’anomalies faisaient l’objet de ce moratoire, a précisé Richard Liebmann, directeur du SIM, lors d'un point de presse en réaction à une note interne révélée par le quotidien The Globe and Mail. Donc, des choses qui étaient faciles à corriger, qui ne faisaient pas partie du code de construction, c’était corrigé sur-le-champ si possible, et les suivis ont été faits. Dans certains cas, c’est pour les moyens d’évacuation et, dans certains cas, c’était pour les rehaussements de réseaux avertisseurs d’incendie, communément nommés systèmes d’alarme incendie, a précisé Chantal Bibeau, directrice adjointe du Centre de services en expertise et en développement de la prévention du SIM depuis juillet 2021. La raison? Ces dossiers complexes demandaient un degré d’expertise pour lequel on avait besoin de rehausser le niveau de formation de nos agents. Autrement dit, le SIM n’avait pas l’expertise nécessaire pour s’assurer que les poursuites pénales mènent au résultat escompté, c'est-à-dire forcer le retour à la conformité dans les délais qu’on souhaitait. [...] Ces dossiers étaient plutôt transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), a assuré M. Liebmann. Le dossier du bâtiment du Vieux-Montréal détruit dans un violent incendie qui a tué sept personnes le 16 mars dernier avait d’ailleurs été transmis à la RBQ, a-t-il souligné. [...] Chantal Bibeau a affirmé que le SIM avait commencé le processus de levée de ces moratoires durant l’année 2022. Nous sommes encore dans les travaux pour les lever, a-t-elle cependant précisé. Il y avait certains processus administratifs à faire ». [...] M. Liebmann a d’ailleurs ajouté que le SIM travaille à se doter d’autres outils pour forcer le retour à la conformité, [notamment] des mises en demeure. Cela fait d’ailleurs partie du mandat de Mme Bibeau, qui a présenté une nouvelle vision en prévention incendie en juin 2022. [...] "L’absence d’une fenêtre comme telle n’est pas nécessairement un élément de sécurité incendie. Une fenêtre n’est pas une issue de secours en général. Quand vous êtes dans un hôtel de 22 étages, votre fenêtre dans votre chambre n'est pas une issue de sécurité, a-t-il illustré. Les issues, les systèmes d’alarme, les systèmes d’autoprotection, les gicleurs, tous ces éléments font un ensemble, et il y a toutes sortes de niveaux d’éléments requis selon la construction du bâtiment, la date de construction du bâtiment, l’occupation du bâtiment. Cet incendie survenu au Vieux-Montréal fait l'objet d'une enquête du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Bureau du coroner du Québec.