Extrait(s) :
Les consommateurs auront un outil de plus pour se prémunir contre la fraude et des histoires d’horreur lors du processus d’achat d’une habitation neuve. La liste des entreprises qui perdent leur accréditation sera mise à jour régulièrement et diffusée sur le site de Garantie de construction résidentielle (GCR).
La liste débute au 1er août 2021 et répertorie tous les entrepreneurs du Québec qui ne sont plus autorisés à construire et à vendre des bâtiments résidentiels neufs. Ainsi, une soixantaine d’entreprises ayant perdu leur accréditation sont-elles mentionnées, dont Habitations Trigone et Trigone et Associés, de même que d’autres, moins connues, qui font aussi de la rénovation.
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« L’objectif, c’est de maximiser les chances qu’un consommateur puisse avoir l’information sur le retrait d’une accréditation pour une entreprise, poursuit François-William Simard. On sait que lorsqu’un consommateur a signé un contrat avec une entreprise en construction résidentielle neuve, c’est obligatoire que l’entreprise soit accréditée chez Garantie de construction résidentielle. »
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Mais encore faut-il réussir à faire honorer la garantie par l’organisme. En septembre 2021, La Presse rapportait que 33 victimes de la faillite de Bel-Habitat (qui était bel et bien accréditée) s’adressaient à la cour dans l’espoir d’obliger Garantie de construction résidentielle (GCR) à achever la construction de leurs maisons, laissées en plan par l’entreprise de Luc Perrier. Plusieurs ménages ont englouti des centaines de milliers de dollars dans le paiement de dépôts à Bel-Habitat et se retrouvent avec des maisons, parfois presque complètement construites, sur des terrains qui ne leur appartiennent pas. GCR prévoit un plafond de 50 000 $ pour ce type d’indemnisation, alors que le parachèvement des travaux, lui, peut aller jusqu’à 300 000 $.
« Dans le fond, il rajoute une information qui est déjà disponible pour la mettre plus en évidence, ce qui est une bonne chose », observe Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). « Or, le consommateur qui faisait déjà ses devoirs aurait trouvé cette information. Celui qui ne les fait pas trouvera-t-il plus facilement l’information à cet endroit ? Je ne sais pas, mais on ne peut pas être contre la vertu. »
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GCR soutient qu’elle annoncera d’autres actions au cours des premiers mois de 2022 afin de favoriser une plus grande protection des acheteurs d’une habitation neuve au Québec.