Des propriétaires ont dû se défendre devant les tribunaux contre une société composée d’investisseurs immobiliers qui tentait de les forcer à lui vendre son domaine, en ayant recours à un « financement créatif ». Certains des associés, qui portaient le titre de courtier immobilier ou hypothécaire, ne l’auraient au surplus pas déclaré au propriétaire.
Kyle Duelund et Janie Grenier sont des coachs en immobilier, qui vendent des formations à 25 000 $ sur leur site JK Real Estate Partners pour investir dans l’immobilier américain « à moitié prix et avec des rendements doubles », est-il écrit sur leur site. L’ex-professeur de mathématiques et l’ancienne infirmière disent détenir une centaine d’immeubles aux États-Unis et être indépendants financièrement. Dans une entrevue sur YouTube, Kyle Duelund raconte qu’il gagne 83 000 $ par mois.
De son côté, James Martel est courtier immobilier et courtier hypothécaire, tandis que sa conjointe, Chantal Chevalier, est courtière hypothécaire.
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L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) explique à La Presse qu’un courtier immobilier doit toujours mentionner son statut lorsqu’il veut acheter une propriété, et ce, qu’il soit ou non dans l’exercice de ses fonctions.
C’est l’article 18 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité qui énonce cette obligation.
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) juge de son côté que les courtiers hypothécaires, qui sont sous sa responsabilité, n’ont pas cette obligation de déclarer leur statut lorsqu’ils prennent part à une transaction.
Cependant, l’AMF précise qu’un courtier ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts et doit respecter son code de déontologie lorsqu’il est question de financement alternatif et privé.
(514) 384-2013 (Montréal)
