Après le travail bâclé, la menace

Dimanche, 4 avril, 2021
Marie-Eve Fournier, La Presse

Extrait(s) :

Rénover son logis, c’est dur sur le couple, les nerfs et le budget. Le simple fait de choisir le bon blanc peut être une source de stress. Alors imaginez un peu quand l’entrepreneur qui ne vous a pas donné satisfaction menace de faire saisir et vendre votre propriété pour être payé. Et ce, en toute légalité.

Ce genre de situation qui semble à première vue farfelue arrive pourtant tous les jours au Québec.

C’est ce qu’a découvert l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), organisme à but non lucratif qui se consacre à la défense des intérêts des consommateurs, en croisant diverses données. Son analyse a permis d’établir que 200 hypothèques légales sont inscrites chaque année au Québec pour un montant de 15 000 $ et moins et qu’il y en a près de 300 annuellement pour un montant de 25 000 $ et moins.

Et cela, uniquement dans le secteur de la rénovation résidentielle.

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L’ACQC déplore que l’hypothèque légale soit « utilisée comme un moyen de pression par des entrepreneurs pour faire plier le consommateur lors d’un différend, souvent de manière abusive ».

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Le directeur général de l’ACQC, Marc-André Harnois, juge que l’hypothèque légale de la construction est un moyen disproportionné par rapport aux montants souvent en litige lors de rénovations. Et qu’en conséquence, le client perd son pouvoir de négociation.
 

C’est difficile de ne pas être d’accord avec lui.

«L’écart entre le grand nombre d’inscriptions et le très faible nombre de procédures correspondantes devant les tribunaux corrobore que l’hypothèque légale est utilisée comme un moyen de pression terriblement efficace sur le consommateur et que celui-ci, la plupart du temps, choisit de payer, que ce soit justifié ou pas.»

 - Marc-André Harnois, directeur général de l’ACQC

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