Surveillance des chantiers au Québec : un comité d'experts réuni pour élaborer un guide de bonnes pratiques

Ce groupe d'experts réunit entre autres des représentants issus de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, d'ordres professionnels (architectes, ingénieurs et technologues professionnels), de Garantie de construction résidentielle, des associations d'entrepreneurs et de consommateurs ainsi que d'organisations gouvernementales et municipales (voir la liste des participants en annexe).

« Je suis très enthousiaste de constater toute l'expertise des représentants siégeant au comité. Il s'agit de la première fois au Québec où tous les acteurs collaborent au développement des meilleures pratiques en matière de surveillance des travaux de construction. C'est toute la société québécoise qui tirera profit de ce guide, qui contribuera à accroître la qualité de la construction au Québec. » 
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« Ce guide sera l'un des livrables majeurs de notre projet de nouveau modèle d'inspection des travaux de construction au Québec. Présentement, plusieurs acteurs, dont la RBQ, les municipalités, les administrateurs de plan de garantie, les ingénieurs, les architectes et les technologues professionnels, réalisent de la surveillance de chantiers. Toutefois, il n'existe pas d'uniformité actuellement dans les manières de faire. »
Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ 

Un nouveau modèle d'inspection pour protéger les consommateurs

La création de ce guide figure parmi les actions coordonnées par la RBQ pour mettre en œuvre une mesure phare de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (2024, chapitre 35) sanctionnée en novembre 2024, soit l'obligation pour le donneur d'ouvrage de faire inspecter ses travaux à au moins trois étapes charnières de la construction, déterminées par un plan de surveillance du chantier, et d'obtenir une attestation de conformité des travaux au Code de construction et, le cas échéant, aux normes adoptées par une municipalité et aux plans et devis.

Cette loi prévoit que la RBQ élabore un règlement qui détermine les catégories de bâtiments, d'équipements, d'installations ou de travaux de construction auxquelles s'appliquent ces obligations, de même que les autres conditions et modalités relatives à celles-ci. La Loi exige que le premier règlement concernant les catégories de bâtiments visées par les attestations de conformité soit publié à titre de projet pour commentaires du public au plus tard au mois de mai 2026. La RBQ réalise donc l'élaboration du projet de règlement parallèlement à la poursuite des travaux du comité.