Rétributions illégales: deux courtiers épinglés pour une «stratégie de prête-nom»

Leonardo Moreno et Hector Torres ont admis leur culpabilité devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) plus tôt ce mois-ci. Ils ont respectivement écopé d’amendes totalisant 42 000$ et 11 000$.

Le stratagème élaboré par les deux courtiers d’expérience a permis à M. Moreno de recevoir des rétributions sur la vente de deux immeubles alors qu’il en était l’acheteur, ce qui n’est pas autorisé.

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Le stratagème

Pour ce faire, M. Moreno inscrivait le nom de M. Torres à titre d’intermédiaire, responsable de superviser les transactions, tout en sachant que ce dernier «n’agirait pas à ce titre», note le comité de discipline.

C’est ensuite M. Moreno qui faisait l’ensemble du travail pour conclure la vente. M. Torres percevait alors la commission sur les transactions, et il émettait un chèque avec la mention «collaboration immobilière» au moyen duquel il remettait presque l’ensemble des rétributions à son collègue.

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Au cours des procédures, les deux hommes ont plaidé avoir utilisé cette stratégie de prête-nom afin que les transactions de M. Moreno soient couvertes par la protection du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) en cas de problème.

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En plus des amendes importantes qu’il devra payer, M. Moreno devra suivre trois formations d’une durée totalisant cinq heures. Quant à M. Torres, il devra suivre deux formations d’une durée totale de trois heures.