Problèmes avec un entrepreneur

En cours de travaux ou lorsqu’ils sont complétés, vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre entrepreneur. Dans un tel cas, ne tardez pas à réagir.

Tentez d’abord de discuter et de vous entendre verbalement avec l’entrepreneur pour trouver une solution qui conviendrait aux deux parties. Bien qu'il soit généralement plus facile de s'entendre quand on prend le temps de se parler, il est important de conserver des preuves écrites de ce sur quoi vous vous êtes entendus.
Si n'arrivez pas à vous entendre, sachez que dans un contrat de service, à moins d'avoir renoncé à ce droit, vous pouvez résilier le contrat (et arrêter les travaux) à tout moment. Ce n'est pas sans conséquence et il faudra quand même régler vos comptes avec l'entrepreneur, mais si vous craigniez que la poursuite des travaux empire les choses, vous avez le droit de les arrêter. 

Si le différend ne se règle pas, la premièr étape est l'envoi d'une mise en demeure à l'entrepreneur. Au besoin, retenez les services d’un professionnel du bâtiment, d’un technologue, d’un architecte ou d’un ingénieur pour établir un diagnostic précis de la nature du vice ou du défaut de construction et une description des correctifs requis.

Si les travaux sont couverts par un plan de garantie, envoyez copie de votre mise en demeure à l’administrateur du plan.

Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, faites une plainte à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par Internet ou directement au bureau régional de la RBQ de votre région.

Vous avez également la possibilité d’intenter une action en justice contre l’entrepreneur, notamment devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Cette page se veut concise, mais vous devriez trouvers dans la section appropriée des informations beaucoup plus complètes sur différentes pages traitants plus spécifiquement de votre problème. 

Si vous en avez le temps, notre série de 5 Webinaires sur le droit de la rénovation (et en particulier les 3 derniers) pourrait vous intéresser.