Le guide ultime pour rédiger une promesse d’achat qui vous protège

Une promesse d’achat, aussi appelée offre d’achat, est un contrat. C’est l’acheteur qui la rédige. Il y inscrit son prix et ses conditions, pour la remettre au vendeur. Une fois signée, la promesse d’achat est très difficile à faire annuler. Pour vous protéger, vous pouvez exiger vos conditions. Voici les éléments les plus communs qui devraient retenir votre attention.

[...]

Peu importe le comptant dont vous disposez, vous avez tout avantage à rendre la vente conditionnelle à l’obtention d’un prêt hypothécaire. Cette condition vous permettra d’annuler la vente si vous n’obtenez pas le financement requis. Elle est absolument cruciale pour tout acheteur qui a besoin d’une hypothèque. 

[...]

Préqualification hypothécaire pour une promesse d’achat

Avant même d’entamer la visite des propriétés qui attirent votre regard, contactez un courtier hypothécaire ou une banque pour connaître le montant maximal que vous pouvez emprunter. Vous pouvez obtenir une préqualification hypothécaire en quelques minutes en répondant à des questions sans aucune vérification du prêteur. Ce dernier n’est pas tenu de vous prêter de l’argent, et vous n’êtes pas obligé de faire affaire avec lui non plus. [...]

Quand vous êtes prêt à acheter, on parle plutôt de préautorisation hypothécaire. [...] Le prêteur s’engage alors à vous consentir un prêt et peut vous garantir un taux d’intérêt pendant quelques mois.

[...]

Acompte et taxes à indiquer sur l’offre d’achat

Plusieurs vendeurs exigent un acompte avant de recevoir le montant de vente final. L’acompte est une somme que vous payez à l’avance. Elle sera déduite du prix total au moment de conclure la transaction. Sur votre offre d’achat, indiquez que vous voulez récupérer votre acompte en cas d’annulation de la vente. Vous pouvez remettre l’acompte directement au vendeur. Dans ce cas, demandez un reçu. Vous pouvez aussi déposer l’acompte dans le compte en fidéicommis du notaire.

[...]

Utiliser le solde du prix de vente

Vous aimeriez ne pas verser la totalité du prix d’achat convenu? C’est possible avec le solde du prix de vente. En tant qu’acheteur, vous devrez encore de l’argent au vendeur après être passé chez le notaire, selon des modalités convenues entre vous. [...] Puisque cette situation est rare, entourez-vous de professionnels compétents et expérimentés pour conclure la transaction. [...]

Par exemple, la balance du prix de vente peut vous être utile pour acquérir un immeuble au prix de 750 000$ alors que votre capacité d’emprunt s’arrête à 700 000$. Vous aurez alors une balance de prix de vente de 50 000$ envers le vendeur. Vous lui payerez ce solde sur un nombre d’années établi dans votre entente, plus des intérêts. La banque financera le reste.

Promesse d’achat avec condition d’inspection

Faire examiner la maison que vous souhaitez acheter par un inspecteur en bâtiment pourrait vous épargner bien des soucis. [...] Lorsqu’une inspection révèle l’existence d’un facteur susceptible de diminuer significativement la valeur de l’immeuble, ses revenus ou d’en augmenter les dépenses, vous pouvez annuler la transaction en avisant le vendeur par écrit. [...]

[...]

Inspection et garantie légale sont deux piliers de la protection de l’acheteur. En vertu du Code civil du Québec, les maisons sont vendues avec une garantie de qualité. Pour se soustraire à cette obligation, le vendeur peut indiquer qu’il vend sa propriété sans garantie légale. En cas de vice caché, vous vous retrouverez le bec à l’eau si vous avez acheté votre maison sans garantie. [...] Un vice caché est un défaut qui diminue la qualité d’un immeuble, que vous n’auriez donc pas acheté au même prix. Il doit exister au moment de l’achat et ne pas être apparent. [...]

[...]

Documents à examiner en parallèle à votre offre d’achat

[...] Un certificat de localisation datant de moins de 10 ans est important. C’est un rapport écrit et un plan qui aborde notamment les limites de votre terrain, les servitudes et la conformité aux règlements municipaux. Par exemple, si un voisin a un droit de passage sur votre terrain, vous voulez le savoir!

La déclaration du vendeur est aussi cruciale. C’est dans ce document que le vendeur indique les problèmes que connaît ou qu’a connus la propriété. [...]

Vendre votre propre maison avant d’en acquérir une autre

[...] Vous pouvez formuler une offre d’achat conditionnelle à la vente de votre propriété. Sachez toutefois que pendant ce temps, le vendeur peut recevoir d’autres promesses d’achat.

[...]

Comment annuler une promesse d’achat au Québec? 

Une promesse d’achat est difficile à révoquer. C’est un contrat. [...]