Extrait(s) :

Quand Benoît Caron a investi toutes ses économies personnelles pour acquérir un lopin de terre de trois acres au bord de la rivière la Blanche en 2017, dans la petite localité de Mayo, [...] Il était loin de se douter que le projet serait toujours sur la glace six ans plus tard…

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La ZIS, décrétée en juillet 2019 par Québec, visait à encadrer la gestion des zones inondables, en réaction aux crues historiques du printemps précédent et de celui de 2017.

Le moratoire, qui interdisait la construction de maisons ou la reconstruction de celles endommagées par les inondations, ciblait 776 municipalités situées dans 97 Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec.

Quand le gouvernement a levé cette zone d’intervention spéciale, il a mis en place, le 1er mars 2022, le Régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables.

Ce Régime — qui encadre les travaux autorisés sur les rives, le littoral et les zones inondables — a préséance sur les règlements municipaux qui établissaient les normes concernant ces travaux. Il va demeurer en vigueur jusqu’à ce que Québec détermine un cadre permanent et rédige de nouvelles cartes des zones inondables pour toute la province.

Parce qu’elle ne disposait d’aucune autre carte de délimitation de ses zones inondables avant le décret de la ZIS en 2019, la Municipalité de Mayo doit se rabattre sur la carte figurant depuis 1998 au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Papineau.

Inspirée par la méthode du «pinceau large», une technique peu précise qui utilise le principe de précaution, la «carte des contraintes» figurant au SADR de la MRC englobe un territoire plus large que la véritable zone inondable. Il s’agit de la méthode la plus «élémentaire» et la moins dispendieuse quand on ne dispose pas d’une cartographie plus précise, mentionne le directeur de l’aménagement du territoire à la MRC de Papineau, Arnaud Holleville.

«Le règlement qui est provincial, il me dit qu’à Mayo, nous sommes obligés d’appliquer ce qui se trouve dans le schéma d’aménagement. C’est pourquoi on se retrouve avec une zone aussi large et mal délimitée», explique M. Holleville.

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De l’avis de M. Bertrand, la cartographie appliquée en ce moment est erronée. Selon lui, au moins 80% des propriétés qui longent la rivière Blanche ne devraient pas être considérés comme étant en zone inondable.

«Les fonctionnaires du gouvernement ont mis une ligne et on ne peut plus donner aucun permis. Il y a des maisons qui sont 30 pieds et plus au-dessus du niveau de l’eau. Le gouvernement a mis ces gens-là dans la zone inondable. Je comprends ces gens-là d’être frustrés», partage l’élu municipal.

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«Dire que ces gens-là sont pris du fait de la zone d’intervention spéciale, ce n’est pas vrai. Ces gens-là étaient déjà en zone inondable. Normalement, les normes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables s’appliquaient et ces normes-là disent depuis le début des années 1990 qu’il est interdit de construire dans une zone indifférenciée 0-100 ans», a indiqué un représentant du cabinet de la ministre Laforest.

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«La carte des contraintes, elle était là avant, mais les gens ne s’en badraient pas, affirme le sexagénaire. Elle était dans le schéma d’aménagement, dans un rapport de plus de 300 pages, mais personne n’en a jamais tenu compte. On nous donnait des permis de construction et tout était beau. Moi, j’ai un dossier complet. J’ai tout ce qu’il me faut pour aller me bâtir. Soudainement, on met tout ça aux poubelles en 2019 en nous disant que nous sommes rendus dans une zone inondable dangereuse de grand courant 0-20 ans.»