Réviser le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs avant le prochain Bel-Habitat

Vendredi, 31 mars, 2023
Marc-André Harnois, DG, ACQC

Depuis maintenant trois ans, nous sommes en attente de la révision, par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. C’est ce règlement qui vient dicter quels bâtiments doivent être couverts et quelles sont les couvertures, notamment. Avec, d’une part, les protections qui se sont grandement améliorées en copropriété divise avec le projet de loi 16 (décembre 2019) et, d’autre part, un scandale comme la faillite démesurée de Bel-Habitat, disons que l’urgence d’aboutir à un nouveau règlement se fait plus que sentir. D’ailleurs, au sujet de Bel-Habitat, on vous suggère fortement l’article ahurissant de Marie-Ève Fournier relatant le nouveau chapitre s’étant écrit ce mois-ci. Alors que plusieurs (dont nous, il faut l’avouer) étaient convaincus qu’une telle faillite ne pouvait qu’être liée à de la fraude et que certains avaient dû largement en profiter, ce n’est pas la conclusion de l’enquête du syndic de faillite tel que le rapporte Marie-Ève Fournier :  

Il a déclaré avec assurance « qu’il était « impossible que l’argent soit sorti à l’extérieur du pays ». [...]
« On a retracé tous vos dépôts, toutes les sorties des comptes de banque par chèque et il n’y a pas eu d’argent qui est allé ailleurs. C’est allé aux sous-traitants, à des prêteurs, à la Ville de Laval, au gouvernement. L’argent a été mal dépensé.»
[...]
Cela ne veut pas dire que la comptabilité était parfaite. Oh non ! Les profits étaient tellement gonflés que Bel-Habitat a payé 3,3 millions de dollars d’impôts en trop ! Le syndic d’expérience n’avait jamais vu ça de sa vie.
[...]
En clair, les dépôts servaient à construire d’autres maisons. Le système a bien fonctionné quelques années, parce que le nombre de clients augmentait. En 2021, la tendance s’est toutefois renversée, si bien que l’entreprise a manqué de liquidités. 

Disons qu’on ne s’attendait pas à ça et que la démonstration qu’une telle mauvaise gestion est possible ne fait que renforcer l’urgence de colmater les brèches du Plan de garantie, un dossier qui semble loin des priorités de la RBQ depuis beaucoup trop longtemps. Après l’implantation de la formation continue obligatoire, le projet de loi 16 (et la charge réglementaire qu’il a imposée à la RBQ), une pandémie, un rapport désastreux du Vérificateur général du Québec et une élection, on espère qu’une nouvelle faillite majeure ne sera pas nécessaire pour remettre ce dossier sur le dessus de la pile à la RBQ. 

En attendant, l’ACQC a participé à une nouvelle campagne de sensibilisation de Garantie de construction résidentielle (GCR), histoire que les règles du jeu, tout aussi imparfaites qu’elles soient, soient mieux connues des acheteurs.