Extrait(s) :
Les vacances de la construction risquent de se prolonger pour les employés d’Habitations Trigone. L’annulation de ses 19 licences, décrétée l’an dernier par la Régie du bâtiment, vient d’être confirmée par le Tribunal administratif du travail.
La nouvelle avait créé une onde de choc, rappelez-vous. Toutes les licences détenues par les patrons d’Habitations Trigone avaient été annulées d’un coup, en septembre 2021. Les chantiers devaient cesser leurs activités sur-le-champ. Il y en avait une douzaine. On ne savait pas trop qui allait terminer les milliers de logements attendus par les clients.
C’est exactement ce que Trigone avait plaidé pour ravoir ses licences. Leur annulation mettait en péril la livraison de 2353 logements.
La démarche avait fonctionné. Le promoteur immobilier bien connu avait obtenu un « sursis d’exécution », mais sa contestation devait être entendue sur le fond.
Cette fois, son argumentation, qui s’étendait sur 85 pages, n’a pas convaincu le Tribunal. Le juge Jean Paquette a rejeté l’appel.
Les avocats de Trigone n’ont pourtant pas manqué d’imagination pour convaincre le juge que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avait erré dans son analyse.
Ils ont notamment fait valoir que la RBQ « impose des standards irréalistes de perfection, de sorte que toute problématique lui permet de conclure au manque de compétence de Trigone dans l’exercice de ses activités d’entrepreneur ».
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L’homme d’affaires (Patrice St-Pierre, l’un des propriétaires de Trigone) en avait peu à dire sur la suite des choses puisqu’il se trouve à l’étranger et que le jugement était connu depuis quelques heures ouvrables seulement.
Son entreprise, qui aurait construit 25 000 logements depuis sa création, dispose de 30 jours pour amener l’affaire en Cour supérieure. Si c’est le cas, ses licences seront-elles maintenues le temps des procédures ? Ça reste à voir.
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Les consommateurs inquiets qui attendent la livraison de leur logement devraient lire leur contrat pour voir si leur future propriété est couverte par un plan de garantie, suggère la RBQ.
Or, si les immeubles de quatre logements superposés ou moins sont obligatoirement protégés par le plan de garantie de GCR (Garantie de construction résidentielle), les tours plus hautes ne sont pas toujours garanties. Cette décision est à la discrétion de l’entrepreneur.
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Ce nouveau chapitre dans la saga Trigone est assez rassurant. Dans une industrie qui fait trop souvent les manchettes pour ses pratiques douteuses, le jugement étoffé du Tribunal administratif du travail démontre que la RBQ est capable de mettre de sérieux bâtons dans les roues des entrepreneurs sans scrupules.
Mais il aura fallu des reportages « scandaleux » de La facture pour que ça bouge, déplore le directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Marc-André Harnois.