INFOLETTRE - Décembre 2021

Mercredi, 1 décembre, 2021
Marc-André Harnois, Directeur général ACQC

Déjà trois mois depuis notre dernière infolettre et le moins qu’on puisse dire, c’est que l’automne a été chargé dans le domaine de l’habitation. Voici un résumé des dossiers majeurs que vous pourriez avoir manqués. 

 

Depuis le rapport de la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au printemps dernier, cette dernière a été régulièrement visée dans les médias. On note en particulier un excellent reportage de La Facture dont vous pouvez également retrouver une version écrite. Certains ont ciblé les nombreuses lacunes relevées par la VGQ, alors que d’autres en ont profité pour mettre de l’avant leurs propres solutions. L’ACQC a d’ailleurs cosigné une lettre ouverte demandant la surveillance obligatoire des travaux. La RBQ, elle-même, s’est mise de la partie en annonçant de nouvelles mesures pour protéger le public et rehausser la qualité dans l’industrie de la construction. Toute cette attention semble avoir convaincu la ministre Andrée Laforest de demander des changements importants à la RBQ. Elle a d’ailleurs organisé une rencontre importante cette semaine avec des représentants des différentes parties prenantes, rencontre à laquelle l’ACQC a très hâte de participer. 

 

Autres nouvelles chocs: Les Habitations Trigone inc., l’un des plus gros promoteurs immobiliers au Québec, a successivement perdu, puis retrouvé temporairement (le temps de faire appel) ses licences d’entrepreneur général de la RBQ. L’entreprise était dans la mire de la RBQ depuis la diffusion d’un reportage extrêmement choquant de l’émission La Facture à son sujet (octobre 2020). Le revers (qu’on espère temporaire) de la RBQ devant le Tribunal administratif du travail montre, encore une fois, à quel point il peut lui être laborieux de sévir contre les entrepreneurs fautifs. Le jugement rendu par les régisseurs de la RBQ était pourtant particulièrement étoffé (134 pages) et considérant la preuve, ce serait un revers important s’il était renversé en appel.

 

Concernant le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, Hugo Joncas et Marie-Ève Fournier ont publié une série d’articles à la fin octobre dont on vous recommande particulièrement ceux sur les limites de Garantie de construction résidentielle GCR, ainsi que sur l’organisme d’aide SOS Plan de garantie résidentiel. Par ailleurs, GCR a annoncé une bonification importante de son programme d’inspection pour 2022 et 2023 qui les mènera à effectuer au moins une inspection par unité (présentement, ils procèdent par échantillonnage, selon des principes actuariels). Bien que nous demandions encore plus (soit l’inspection aux 5 étapes sur 100% des unités), nous ne pouvons que saluer ce pas dans la bonne direction que fait GCR. 

 

Parmi ces limites, nous avons été bien présents au sujet des hausses de prix illégales (la plupart du temps) imposées par certains entrepreneurs. Nous vous recommandons fortement le reportage de La Facture à ce sujet auquel nous sommes fiers d’avoir participé. Nous avons également cosigné une lettre ouverte cette semaine demandant l’élargissement du Plan de garantie à l’ensemble des habitations neuves. 

 

Également en lien avec l’encadrement de l’immobilier, l’ACQC a produit un mémoire intitulé: « La nécessaire révision de l’encadrement du courtage immobilier au Québec » dans le cadre de la consultation du ministère des Finances: « Les pratiques des courtiers immobiliers dans le contexte de surchauffe immobilière ». 

 

Concernant l’hypothèque légale de la construction, notre pétition a finalement été déposée à l’Assemblée nationale. Merci encore à tous ceux qui l’ont signée, ainsi qu’à la Mme la députée Lise Thériault. Vous pouvez d’ailleurs nous écouter au 104.7 FM à ce sujet. D’après les informations qui ont fuité, le ministère de la Justice travaillerait dans le sens de notre pétition. Reste à savoir si la volonté du ministre Simon Jolin-Barrette sera suffisamment ferme pour faire face au mécontentement de l’industrie. 

 

Ensuite, la question de l'hypothèque légale de la construction en étant entre autres une d’accès à la justice, nous nous en voudrions de ne pas vous mentionner la parution d’un excellent documentaire à ce sujet signé Pierre Craig (anciennement à La Facture): Le procès

 

Par ailleurs, nous sommes fiers de vous annoncer que l’ACQC a obtenu une subvention de la Ville de Laval pour accompagner des victimes de la faillite de Bel-Habitat qui tentent malgré tout de mener leur projet d’habitation à terme. Si le programme ne répond évidemment pas aux besoins de tous, nous ne pouvons que saluer la volonté de la Ville, dans le respect des limites à ses champs de compétence, de répondre à la détresse des victimes lavalloises. Après quelques semaines de préparation, le programme d’aide va entrer en activité dans les prochains jours. 

 

Finalement, nous venons de terminer le mois de la sensibilisation au radon. Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol (à des concentrations variables), qui s’infiltre dans les sous-sol et qui serait la première cause de cancer du poumon après le tabagisme. Si vous avez un sous-sol et que ça ne vous dit rien, on vous recommande fortement de lire à ce sujet ou d’écouter ce reportage de La Facture. D’ailleurs, la RBQ vise finalement à rehausser les exigences en construction en conséquence.

 

Ceci clôt notre revue de l’actualité automnale. Avec tous les projets qui sont actuellement sur la table à la RBQ, les prochains mois devraient être au moins aussi chargés. Notamment, il y a le dossier de l’inspection préachat duquel on attend beaucoup. Nous avons bien hâte d’avoir du nouveau à vous annoncer.