Vendredi, 2 juin, 2023
RGCQ, Protégez-vous
Extrait(s) :
Fenêtres, balcons, espaces de rangement : en copropriété, il s’agit de parties communes à usages restreint. L’entretien et le remplacement doivent respecter des règles précises.
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Le droit de jouissance, ou l’usage, et le droit de propriété ne sont pas toujours équivalents en copropriété. Règle générale, ce qui touche l’enveloppe du bâtiment (qui en sépare l’intérieur de l’extérieur) sera une PCUR. Les fenêtres et les balcons en sont donc : ce sont des parties communes, appartenant à l’ensemble des copropriétaires, mais dont l’usage est restreint, en vertu d’un droit de jouissance exclusif accordé par la déclaration de copropriété à un ou des copropriétaires.
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N’oubliez pas que pour des questions d’esthétique, de logistique, de coûts et d’assurances, entre autres, tous les travaux d’amélioration ou de modification relevant des copropriétaires doivent être approuvés par le conseil d’administration du syndicat de copropriété avant d’être lancés. Il faut donc s’y prendre d’avance !
Le syndicat doit veiller aux réparations majeures ou au remplacement. Fenêtres ou balcons, le remplacement de composantes ou les réparations majeures sont souvent moins chers et plus simples que les remplacements intégraux.