Extrait(s) :

Tous ceux qui rêvent de s’acheter une maison neuve ne s’en doutent pas, mais les prochains mois seront cruciaux pour leur protection. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est en train de revoir le règlement qui chapeaute le plan de garantie. Le travail doit être bouclé le printemps prochain.

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Ce n’est pas simple pour le commun des mortels de cerner et de dénoncer les faiblesses du plan de garantie. Mais il en va autrement pour ceux qui ont les deux mains dedans chaque jour. D’ailleurs, qu’a fait la RBQ ces dernières années pour renforcer la protection des consommateurs au juste ?

Prenez le contrat préliminaire type de la GCR, celui que les entrepreneurs font signer à leurs acheteurs. D’abord, il n’est pas obligatoire, c’est-à-dire que n’importe quel autre contrat peut être utilisé. Ensuite, le document ne mentionne pas que les acomptes sont garantis jusqu’à concurrence de 50 000 $.

C’est l’une des raisons pour lesquelles bon nombre des 118 clients lésés par la faillite de Bel-Habitat ont versé beaucoup plus que 50 000 $, jusqu’à 700 000 $ dans un cas.

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La limite de 50 000 $ est inscrite à la troisième page du contrat de garantie, c’est vrai. Mais ce document n’est pas toujours signé en même temps que le contrat préliminaire. Pourquoi ne pas agrafer les deux documents ou, mieux, les fusionner et rendre le tout obligatoire ?

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Le grand patron de la GCR convient que la protection des consommateurs doit être bonifiée. Il promet d’ailleurs de faire des recommandations en ce sens à la RBQ, à son conseil d’administration, à son actuaire et à sa responsable des finances.