Votre outil d’information pour la préparation d’un dossier aux petites créances : le JBM met en ligne le Guide des petites créances

Mardi, 7 janvier, 2020
Jeune Barreau de Montréal (JBM)

Extrait :

En ce début d’année 2020, le Jeune Barreau de Montréal (JBM) est heureux de mettre à la disposition de toutes et tous un guide pratique et interactif : le Guide des petites créances. Cet outil est conçu pour épauler les citoyens québécois dans leurs démarches à la Division des petites créances de la Cour du Québec et est offert gratuitement dès aujourd’hui!

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Ce Guide explique les étapes d’un recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec et permet d’outiller les citoyens qui doivent se représenter seul devant cette Cour. Divisé en neuf (9) étapes, il démystifie et explique ce processus judiciaire en y abordant les documents requis ainsi que les ressources nécessaires pour agir en connaissance de cause devant cette instance.

La 3e édition de ce Guide est la continuité d’une initiative du JBM datant de 1997. En effet, après plusieurs années de travail, cette édition est une mise à jour au niveau du processus judiciaire ainsi qu’une refonte de sa présentation, rendant ce document interactif, clair et facile d’utilisation. Plusieurs liens vers des vidéos, des sites internet et des définitions y sont intégrés. Afin de rendre le tout le plus accessible possible, des schémas détaillés, des exemples concrets et des outils de travail pour soutenir les citoyens dans la création de leurs documents sont aussi ajoutés. Que ce soit pour bien comprendre l’ensemble des étapes à suivre ou simplement trouver réponse à une question, la table des matières détaillée permet de trouver rapidement réponse aux interrogations qui peuvent survenir dans le cadre d’un processus judiciaire devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.