Enfin!
L'ACQC est très heureuse qu'un jugement en faveur des victimes de la pyrrhotite ait finalement été rendu et espère que SNC-Lavallin ou d'autres parties défendresses n'auront pas l'indécence de demander une révision en cour suprême au seul nom d'une logique strictement financière qui a déjà causé suffisamment de dégats.
Extrait(s) :
Les victimes de la pyrrhotite ont de quoi se réjouir. La Cour d’appel du Québec vient de confirmer, en totalité, voire de bonifier, le jugement qu’avait rendu le juge Michel Richard, le 12 juin 2014, a indiqué le procureur des victimes de la pyrrhotite, Me Pierre Soucy, à l’occasion d’un point de presse lundi. Les autoconstructeurs, par exemple, seront heureux d’apprendre qu’ils seront indemnisés à 100 %.
Dans un jugement phare de plus de 350 pages, la Cour d’appel conserve le pourcentage de responsabilité de SNC-Lavalin à 70 % sur l'indemnisation de 196 millions $.
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Après toutes ces années, des intérêts de 37 % s’ajouteront aux montants des indemnités qui figuraient initialement dans le jugement de 2014 pour chacune des victimes.
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Il demeure toutefois une ombre au tableau et c’est la possibilité que SNC-Lavalin ou d’autres parties défenderesses demandent la permission à la Cour suprême du Canada de revoir cette décision.
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L’ancien président de la CAVP, Yvon Boivin, estime de son côté qu’aller en Cour suprême «serait immoral et inacceptable. Ça causerait des dommages irréparables. S’ils vont en Cour suprême, ce serait pour gagner du temps», estime-t-il.
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Rappelons que la demande d’appel avait été logée en 2015 par SNC-Lavalin, les bétonnières, la carrière, les entrepreneurs et leurs assureurs qui avaient été condamnés en première instance.
La Cour d’appel a pris tout ce temps avant de déposer ses arrêts notamment parce que pas moins de 65 questions étaient en litige. Ces questions portaient sur la responsabilité des parties, les dommages ainsi que de nombreuses questions d’assurances. La Cour d’appel a donc rendu, lundi, rien de moins que 769 jugements regroupés en 68 documents.
Rappelons que ce jugement de la Cour d’appel ne touche que les victimes de la première vague, soit les bâtiments construits entre 2002 et 2008, ce qui représente 857 réclamations, incluant les plans de garantie (principalement l’ancienne GMN).
La deuxième vague, elle, concerne les bâtiments construits entre 1996 et 2008. Cela représente 830 dossiers connus présentement. Il n’est d’ailleurs pas trop tard pour s’inscrire à ce procès, indique Me Soucy.
La CAVP rappelle qu’entre 1996 et 2009, quelque 8000 permis de construction avaient été émis dans la région. Il reste en ce moment environ 3300 maisons à tester, rappelle Michel Lemay, vice-président de la CAVP. Si l’on se fie aux moyennes observées, ce sont donc quelque 660 maisons qui devraient être réparées parmi celles qui n’ont pas encore été testées. Au total, la crise a obligé et obligera la réparation de quelque 2000 maisons.
