L’AMF encadrera dorénavant le courtage hypothécaire

Lundi, 4 mai, 2020
conseiller.ca

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Depuis le 1er mai, la discipline du courtage hypothécaire est placée sous la responsabilité de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et non plus sous celle de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Ce transfert de compétences fait partie des modifications apportées par la récente Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. C’est toutefois l’OACIQ qui continuera d’assurer la protection du public en matière de courtage immobilier.

Ce transfert de compétences était attendu par plusieurs acteurs du milieu. [...]

Rappelant qu’auparavant, les banques payaient les courtiers immobiliers et constructeurs pour les clients qu’ils leur recommandaient en fonction du montant de l’hypothèque déboursée, ce dernier soulignait alors qu’avec la réforme, seuls les détenteurs du permis de courtier hypothécaire pourraient désormais partager leurs commissions avec divers intervenants spécifiques.

Le courtier hypothécaire sera enfin « reconnu à sa juste valeur de professionnel en services financiers » et « son rôle d’éducateur prendra tout son sens […], le positionnant au centre des transactions », ajoutait-il.