De nouvelles obligations pour les propriétaires de condo

Jeudi, 2 janvier, 2020
TVA Nouvelles

Extrait :

Une nouvelle loi adoptée en décembre par Québec crée de nouvelles obligations pour les copropriétaires, ce qui se traduira par une facture de frais de condo plus salée.       

La loi 16, qui entrera en vigueur le 10 janvier, obligera les copropriétés à créer un fonds de prévoyance et à mener, tous les cinq ans, une étude détaillant «les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes», peut-on lire dans la pièce législative.