Extrait(s) :

Le mois dernier, cette chronique abordait sous un angle général la question des règles de prudence que les consommateurs avaient avantage à observer lorsqu’un commerçant leur demande de verser un acompte. En résumé, l’absence de règles générales à cet égard dans la Loi sur la protection du consommateur (LPC) commande une conduite prudente pour le consommateur afin de limiter les risques liés à une éventuelle cessation soudaine des activités du commerçant avant que ce dernier ne s’exécute.

[...], la conclusion de ces contrats s’accompagne le plus souvent du versement d’un acompte au commerçant plusieurs mois avant que ce dernier n’ait à honorer ses obligations envers le consommateur.

[...], mais qu’adviendrait-il si dans l’intervalle entre la conclusion du contrat et la livraison des biens ou des services les choses devaient mal tourner pour le commerçant? L’actualité récente a fait état de la déroute d’un commerce bien connu dans le domaine du meuble, déroute qui a laissé en plan des consommateurs inquiets dont plusieurs avaient versé des acomptes de plusieurs milliers de dollars.

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