Simon Allaire et Andrée Laforest annoncent deux nouvelles mesures d'aide pour les victimes de la pyrrhotite

Vendredi, 18 décembre, 2020
Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Extrait(s) :

[...] la Société d'habitation du Québec met en place une nouvelle aide financière pour les propriétaires de bâtiments n'ayant pas encore fait réaliser des tests de détection de pyrrhotite.

[...] l'aide financière atteindra jusqu'à 1 200 $ par rapport d'expertise. Comme il est possible que deux rapports soient nécessaires, cette aide pourra ainsi atteindre 2 400 $.

[...]

On estime qu'environ 3 300 propriétaires pourraient bénéficier de cette nouvelle mesure, ce qui permettra d'avoir le portrait global de la situation.

Enfin, les propriétaires ayant fait faire la seconde analyse et dont le rapport d'expertise atteste un taux de pyrrhotite inférieur à 0,23 % recevront une lettre de conformité quant à ce taux. Rappelons que la Cour supérieure du Québec a établi qu'un taux inférieur à ce pourcentage ne permettait pas de conclure à un endommagement du béton.

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Faits saillants

  • Selon certaines évaluations, quelque 8 000 permis de construction auraient été délivrés dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec durant la période de risque de présence de pyrrhotite dans les fondations de maisons, soit de 1996 à 2008.
  • L'aide financière pourra aussi être accordée pour des résidences situées à l'extérieur des deux régions visées. Mais dans ce cas, il faudra qu'un spécialiste ayant procédé à une inspection visuelle confirme qu'il a relevé des fissures qui s'apparentent à la présence de pyrrhotite.
  • L'aide financière pour la production des rapports d'expertise sera accordée en vertu d'un nouveau volet ajouté au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite de la Société d'habitation du Québec.
  • Les propriétaires auront jusqu'au 30 septembre 2021 pour s'inscrire à ce volet et jusqu'au 31 décembre 2022 pour soumettre les rapports d'expertise requis.
  • Le programme actuel accorde aussi aux propriétaires qui répondent aux critères d'admissibilité une aide financière pour effectuer les travaux nécessaires pour assurer l'intégrité des fondations de leur bâtiment.