Si le projet de loi est adopté tel que présenté, les Québécois pourront bientôt rechercher le Registre des entreprises du Québec en utilisant le nom d'un individu de manière à connaître les différentes entitées dans lesquelles il a ou a déjà eu un intérêt.
Il s'agit d'une mesure que nous espérions depuis longtemps et d'une avancée majeure pour la protection du consommateur dans le domaine de l'habitation !
Extrait(s) :
Québec obligera les entreprises à rendre publique l’identité de ceux qui se cachent derrière les prête-noms et les sociétés écrans, afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
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Le gouvernement veut contrecarrer les stratagèmes utilisés par des entreprises pour dissimuler l’identité réelle de leurs propriétaires — leurs « bénéficiaires ultimes » — comme l’utilisation de prête-noms, de fiducies ou de sociétés écrans. Ces stratagèmes visent à éviter de payer des impôts, par exemple.
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Elle recommandait « la mise en place d’un registre central public des entreprises du Québec qui permettra de remonter aux ultimes bénéficiaires physiques des entreprises ». Elle demandait également que ce registre permette « d’identifier, en entrant le nom d’un contribuable, toutes les entreprises dans lesquelles celui-ci a des intérêts ».
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Dans son budget du 10 mars, le ministre des Finances, Eric Girard, avait annoncé son intention d’aller de l’avant avec l’obligation de divulguer les bénéficiaires ultimes des entreprises.