Extrait(s) :
Le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public.
Ce projet a pour objectif d’adopter par renvoi l’édition 2015 du Code national du bâtiment (CNB) publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), incluant les révisions et errata publiés en septembre 2018 avec des modifications du Québec.
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Les travaux pour l’adoption de cette nouvelle édition du CNB ont été menés dans une optique d’harmonisation avec le contenu du code modèle publié par le CNRC. À titre d’exemple, certaines modifications apportées par le Québec aux éditions antérieures du CNB ont été retirées et remplacées par le contenu du code modèle.
Rappelons qu’un accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction a récemment été signé par le QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. En vertu de cet accord, le Québec s’est engagé à réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent.
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Pour en savoir plus sur les projets de règlements et connaître les modalités pour transmettre vos commentaires à la Régie du bâtiment du Québec, consultez :
- la page Projets de règlement en consultation
- le projet de règlement modifiant le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité
- l’analyse d’impact réglementaire qui présente, entre autres, les répercussions de ce projet de règlement. – PDF (2,7 Mo)