Inspection préachat d’un vieux bâtiment

Jeudi, 23 septembre, 2021
Audrey Nolin Sotiriadis, Droit-Inc

Extrait(s) :

L’acheteur d’un immeuble d’un certain âge a-t-il un fardeau d’inspection plus exigeant?

Oui. Un acheteur a une obligation de prudence et de diligence lors de l’acquisition du bien et doit l’examiner raisonnablement; il doit apporter une attention particulière à tout indice pouvant lui laisser présager un problème quelconque.

Quant à l’acheteur d’un immeuble ayant un certain âge, celui-ci a un fardeau d’inspection plus exigeant. En effet, invoquer un vice caché dû à l’usure normale pourrait être jugé contraire au principe de l’acheteur raisonnable.

L’acheteur raisonnable doit être conscient de l’âge de l’immeuble et prévoir les risques associés à l’achat d’une telle propriété.

[...]

En effet, l’immeuble d’un certain âge devra faire l’objet d’un examen plus minutieux de la part d’un acheteur prudent afin de ne pas confondre les détériorations dues à l’usure normale avec des vices cachés.